Les non-lieux de mémoire : la question de l’amnistie en france depuis la seconde guerre mondiale

Pages: 13 (3036 mots) Publié le: 8 juin 2012
Les non-lieux de mémoire : la question de l’amnistie en France depuis la seconde guerre mondiale

La question de l’amnistie en France continue de soulever des problèmes encore très complexes. En ce sens l’amnistie est en perpétuel « débat » même s’Il ne s’agit pas d’un nouveau phénomène. Tous les régimes ont légiféré sur le passé, en particulier après des conflits ou des phases de transitionentre régimes. Lors de ces périodes de transition démocratique, il y a la nécessité de rétablir la paix sociale dans une société. Cela passe souvent par des actes de réconciliation dont l’amnistie est le geste suprême.
Ainsi, Michel Tubiana s’interroge sur le fait que décider d’une amnistie est-ce simplement de rendre justice aux victimes, ou est-ce aussi de rétablir une société politique niée etdétruite au moment des dictatures ?
La loi d’amnistie est-elle ou non légitime en tant qu’élément de reconstitution du lien social ?
C’est ainsi, entre impunité et pardon, que les sociétés doivent sans cesse jongler et les gouvernements légiférer.

Dans un premier temps, il s’agit d’aborder la question de l’amnistie sous l’angle d’une politique de réconciliation après la seconde guerremondiale en France. Puis dans un second temps, il faudra comprendre de quelle manière le refus de l’amnistie s’est peu à peu imposé pour ensuite, dans un dernier axe, élargir sur la frontière entre la politique et la mémoire où l’amnistie est un moyen par lequel on tente de se donner l’histoire que l’on veut.

I – L’amnistie au service de la nation : son usage dans l’optique d’une politique ded’apaisement
L’aspect historique de l’amnistie : un acte de réconciliation
L'amnistie signifie littéralement en grec « oubli » est d’abord une notion de droit pénal. C’est l'acte qui stipule que des fautes passées devront être oubliées, et qui interdit à quiconque de les rechercher ou de les évoquer sous peine de sanctions.
A l’origine, tous les traités de paix contenaient au moins implicitement uneclause d’oblivio et une clause d’amnistie.
* Par l’oblivio, on entend l’oubli des torts causés avant la guerre et qui servirent de motif, de cause à celle-ci.
* Par amnistie, on entend l’oubli à jamais des torts causés mutuellement durant la guerre.
Ces clauses étaient liées au rétablissement de la paix. En effet, la paix laissait supposer que l’on oublie et que l’on pardonne, les tortscausés avant la guerre qui en furent le motif et les torts causés durant la guerre. La paix était alors assimilée à une nouvelle base de départ de vie en commun. On comprend que ce nouvel état pacifié ne pouvait s’accommoder de reproches, de griefs par rapport au passé.
Ces clauses étaient nécessairement réciproques et, si elles n’étaient pas exprimées par écrit, elles étaient toujoursconsidérées comme implicite dans le traité de paix.
Pour illustrer ce genre d’amnistie, on peut prendre l’exemple de la loi d’amnistie du 16 aout 1947. Après la Seconde Guerre mondiale, l’État français travaille à la réconciliation nationale. Le pays est dans un état critique, les cartes de rationnement ont été rétablies et le gouvernement français ne peut laisser subsister très longtemps, l’idée des« mauvais citoyens » à punir, prévalant dans les ordonnances relatives à la répression des faits de collaboration ; C’est pourquoi très vite des amnisties sont promulguées envers les collaborateurs.
La loi concerne un public assez large. L’article 17 précise que l’amnistie s’applique aux seuls cas de personnes condamnées pour avoir écrit ou distribué des documents « contraires aux intérêts du peuplefrançais » mais sans manquer à « leur devoir d’attachement à la France ». Le champ d’application est donc réduit aux auteurs et propagandistes de la Révolution nationale, excluant les défenseurs de la Collaboration. Depuis, cette l’assimilation de l’amnistie comme moyen de réconciliation nationale a évolué, notamment du point du droit international.

Le droit pénal face à l’amnistie...
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