Louis Gallois propose dans un rapport de 74 pages remis lundi au Premier ministre français de "créer un choc de compétitivité" en transférant une trentaine de milliards d'euros de cotisations sociales patronales et salariales sur la fiscalité. Retour sur les principales mesures.
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La proposition phare est la baisse de 30 milliards d'euros, soit 1,5 % du PIB, des cotisations sociales, de préférence en un an, au plus en deux ans. Les cotisations famille et maladie versées par l'employeur seraient réduites de 20 milliards, celles des salariés de 10 milliards. Ces baisses ne cibleraient pas que les bas salaires mais s'appliqueraient également à ceux représentant jusqu'à 3,5 fois le SMIC (près de 4 990 euros). Pour assurer le financement de la protection sociale, 20 à 22 milliards d'euros seraient récupérés en augmentant la CSG de 2 points, 5 à 6 milliards d'euros en relevant la TVA de certains produits qui bénéficient de taux réduits, et 2 à 3 milliards en jouant sur la fiscalité anti-pollution (taxe carbone) et celle des transactions financières, de l'immobilier et les niches fiscales. * EMPLOI ET DROIT DU TRAVAIL
Des "souplesses nouvelles" seraient accordées en matière d'emploi et, en contrepartie, le recours à l'intérim et au CDD limité. Le chômage partiel serait renforcé. * ÉNERGIE
Le gouvernement a d'ores et déjà annoncé rejeter la proposition de M. Gallois de poursuivre la recherche sur les techniques d'exploitation des gaz de schiste. "Cette proposition n'est pas retenue, la ligne édictée par le président de la République lors de la conférence environnementale (le 14 septembre) reste inchangée", ont indiqué les services du premier ministre. M. Gallois s'était fait l'écho des industriels, qui n'ont cessé de réclamer une réouverture du débat sur les gaz de schiste, depuis l'interdiction en 2011 par l'ancienne majorité de droite de la fracturation hydraulique, seule technique