Les Organisations Internationales.

Dans une O.I, les états ont déléguer à l’O.I des compétences et cette O.I est limitée par ces compétences. De nos jours, il y a beaucoup plus d’O.I que d’états puisqu’il y a de nombreux secteurs d’action des ces O.I.
De plus, les ONG sont des groupements privés à but non-lucratif de personnes ou de collectivités infraétatiques et non des états posant la principale différence avec les O.I.

La création d’une organisation internationale.

L’initiative pour créer une O.I revient à un état ou à un groupe d’états comme le montre le fait que ce sont les 4 grandes puissances en guerre contre l’Allemagne et le Japon qui ont convoquées la charte de SF (Chine, GB, USA, URSS).
On peut recenser 4 types d’O.I : les O.I universelles générales (un exemple: l’ONU), les O.I universelles spécialisées (OMS, UNESCO...), les O.I régionales générales (Conseil de l’Europe, ligue arabe...) et les O.I régionales spécialisées (U.E, OPEP...).

1ère phase : D’abord, pour mettre en place un traité afin de créer une O.I, il faut prendre l’initiative de convoquer une conférence internationale, puis procéder à l’échange des pleins pouvoirs (groupe de personnes représentant l’état), négocier pour élaborer le texte définitif et enfin signer et faire signer ce texte. En D.I, il faut tout de même noter que la signature n’engage pas juridiquement l’état qui signe le texte, cela à juste une valeur de reconnaissance.
2ème phase : Dans cette phase, il faut ratifier le texte afin que chaque état s’engage de manière définitive. Enfin, après avoir ratifier le texte, il faut l’envoyer au dépositaire du texte (secrétariat de l’ONU) qui a 2 fonctions : une fonction passive (enregistre le texte) et une fonction active (notification aux autres états). Finalement, le traité rentre en vigueur un an après après avoir obtenu les 60 ratifications symboliques requises par le texte pour être accepté.

Chaque O.I a un son propre ordonnement juridique et c’est la charte de