les organismespartenaires et les régimes économique en douane

Pages: 18 (3472 mots) Publié le: 3 juin 2015

Plan :

Introduction générale......................................................................2

I. Quelques organismes qui composent le référentiel national du commerce international......................................................................3
Office des changes.........................................................................................3
Maroc export................................................................................................4
CNCE..............................................................................................................7
SMAEX..........................................................................................................10ASMEX..........................................................................................................12

II. Les régimes économiques en douane au Maroc...........14

Qu'est-ce qu'un régime douanier économique....................................................14.
Quels sont les avantages que procurent ces régimes...........................................15
Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce régime ....................................15
Quels sont cesdifférents régimes..........................................................................16

Conclusion générale ......................................................................17






Introduction générale :


Le commerce international ne cesse de se développer et devient de plus en plus un moteur incontestable de la croissance économique, avec des biens et services de plus en plus élaborés.Les métiers se spécialisent et les chaines de valeur se fragmentent à l’échelle internationale à tel point qu’un pays ne peut plus être économiquement autarcique.
Conscient de l’importance du commerce international dans son développement économique, le Maroc a été l’un des premiers pays arabes et africains à opter pour l’ouverture de son économie et l’intégration à l’économie mondiale, àtravers une stratégie ambitieuse de libéralisation économique et commerciale dans laquelle le Royaume s’est résolument engagée depuis déjà le début des années 80, ce qui a permis son adhésion au GATT en 1987 et la conclusion en 1994 des accords de Marrakech ayant donné naissance à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 1995.
Le Maroc a entrepris des mesures pour encourager les opérations ducommerce international en particulier les organismes partenaires et les régimes économiques en douane (RED).Ce rapport aura donc pour objectifs de présenter quelques organismes qui composent le référentiel national du commerce international et les régimes économiques en douane au Maroc.


I. Quelques organismes composant le référentiel national du commerce international.
Office des changes :Présentation de l’organisme :
Créé par le Dahir du 22 Janvier 1958, l'Office des Changes est un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du Ministère chargé des Finances, lequel détermine les modalités générales de sa gestion, de son contrôle et arrête son budget annuel.
Missions :
L'Office des Changes estchargé de deux missions essentielles :
• La contribution, sous l’égide du Ministère de l’économie et des finances, à l’élaboration et la mise en application des mesures relatives à la réglementation des opérations de change et ce, en autorisant les transferts à destination de l’étranger et en veillant au rapatriement des avoirs (à l’étranger) obligatoirement cessibles au Maroc. Il veille égalementau respect de cette réglementation par les assujettis.
• L’établissement des statistiques relatives aux échanges extérieurs, à la balance des paiements et à la position financière extérieure globale conformément aux normes internationales en vigueur en la matière.
Structure organisationnelle :
La Direction qui regroupe :
  Le Directeur

 Le Secrétaire Général

Et un Attaché de Direction Chargé...
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