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Les paradis fiscaux

2519 mots 11 pages
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Economie Internationale Les paradis fiscaux Sommaire : Introduction Partie 1 : *Les mesures prises *pour lutter contre les paradis fiscaux Partie 2 : Les avantages et les in*convénients qu’ont les mesures prises *contre les paradis fiscaux, pour l’économie internationale Partie 3 : Les faces caché*e*s des paradis fiscaux Conclusion Partie 1 : les mesures prises pour lutter contre les paradis fiscaux Depuis le début de la crise économique, de nombreux facteurs sont mis en cause pour expliquer la situation mondiale. On remarque que la plupart des Etats de la planète désignent les paradis fiscaux comme faisant partie des principaux responsables de la conjoncture économique actuelle, ils sont en quelques sortes les « boucs émissaires », alors qu’ils ne sont pas à l'origine de la crise mais, de par leur législation, ils favorisent la fuite de capitaux. Dans le but de palier à cette crise économique, les Etats ont immédiatement lancé des mesures contre ces derniers. L'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) a mit en place une liste de paradis fiscaux partagés en trois listes: blanche, grise et noire selon le degré de coopération. Ces listes servent à dénoncer les paradis fiscaux qui ne coopèrent pas avec les lois en matière de régulation fiscale. Elles sont très importantes car elles permettent de dévoiler publiquement les paradis fiscaux, elles sont également un moyen de pression international qui oblige peu à peu ces territoires à accepter les accords demandés par les Etats. Sont répertoriés sur une liste « blanche » les Etats entièrement coopératifs, une liste « grise » désigne les Etats qui se sont engagés à respecter les standards internationaux mais ont à ce jour signé moins des douze accords requis et une liste « noire » indique les Etats qui ne se sont pas engagés à respecter les standards internationaux : Liste « blanche », : l’Argentine, l’Australie, les Barbades, le Canada, la

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    1ST2SB Devoir maison de ST2S Thème2 : Comment apprécier l’état de santé et de BES d’une population ? 2.1 => Les différents indicateurs Indicateur : Outil de mesure ou critère d’appréciation de l’état d’un phénomène à un moment donné. *….

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  • Paradis fiscaux
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    Les Paradis fiscaux : quelques éléments de réponses I- Un paradis fiscal c’est quoi ? Les paradis fiscaux ne sont autres que des pays où la fiscalité, à savoir les impôts prélevés aux habitants et aux entreprises est plus qu’agressive. En effet, le principe d’un paradis fiscal est d’imposer des taux d’impositions très faibles à nuls pour une partie choisie ou la totalité de la population, donc aussi pour les entreprises déclarées dans le pays en question (le siège social de l’entreprise en fait) ; cela étant possible de par le fait que les règles internationales en la matière laisse chaque pays décider de l’existence même d’une imposition, et donc du taux de cette dernière.….

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  • Les Paradis Fiscaux
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    Depuis des siècles, dans toutes civilisations, les différents agents économiques (Ménages et entreprises) se doivent de payer un impôt aux autorités dirigeant la région où ils résident, qu'il soit financier ou matériel. Dans notre société moderne, l’impôt est un prélèvement financier obligatoire réclamé aux ménages ainsi qu'aux entreprises, en fonction de leurs richesses et des biens/services produits. L’obligation de payer ses impôts a été instaurée par l'article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen le 26 août 1789. "Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable, elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés" La participation de chaque contribuable est indispensable car sans cela aucun bien collectif (police, justice, éducation, soins, éboueurs...) ne pourrait être financé.….

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  • L'OCDE est-elle une organisation d'intégration ?
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    Elle désire également garantir le respect des Droits de l’Homme. Son but principal est de libéraliser les échanges. Ses domaines d’action s’appliquent aux pays membres mais aussi aux pays non membres. Elle compte à ce jour 34 membres de tous les continents comme la France, les Etats-Unis, le Canada, le Japon, le Mexique… et son siège est à Paris. Elles possède également des bureaux à Washington, Berlin, Tokyo et Mexico.….

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  • Eco droit D veloppement Durable Antonin
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    Il est respectueux des ressources naturelles et des écosystèmes, support de vie sur Terre, qui garantit l'efficacité économique, sans perdre de vue les finalités sociales du développement que sont la lutte contre la pauvreté, contre les inégalités, contre l'exclusion et la recherche de l’équité. Comment est née la notion Développement Durable ? Le développement durable est une notion qui vient de l’extérieur, de l’international.….

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  • Paradis fiscaux
    752 mots | 4 pages

    PARADIS FISCAUX Les paradis fiscaux sont de micro Etats accueillant des sièges sociaux et des comptes de particuliers qui ne sont assujettis ni à l’impôt sur les sociétés, ni à l’impôt sur le revenu, ni à l’impôt sur les successions. On estime que 2 à 5 % du PIB mondial transite par les paradis fiscaux. Le Liechtenstein. Historique….

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  • Le tableur
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    Cette organisation avait été créée pour administrer le plan Marshall financé par les États-Unis afin de reconstruire un continent dévasté par la guerre. Aujourd’hui l’OCDE compte 34 membres, ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché, parmi lesquels figurent les puissances mondiales (ex : Japon, États-Unis, Europe,…) qui ont vue leur richesse nationale en nette progression depuis la constitution de l’OCDE. Mêmes certains pays, qui jouaient un rôle mineur sur la scène mondiale, (ex : Chine, Inde, Brésil.) sont de nos jours des géants économiques, nommée aussi des «géants émergents.….

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  • Paradis fiscaux
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    Bien que n’ayant pas le droit de passer des contrats pendant cette période (absence de personne juridique) des contrats sont bel et bien passés pour les besoins de la société en formation, tel que l’achat de mobilier de bureau. Juridiquement, qui est responsable des contrats passés pendant la période de formation de la société ? Art L210-6 art2 du code de commerce. Selon cet article, la personne qui a passé un contrat en est responsable même après l’acquisition de personnalité morale de la société.….

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    1 Introduction « Les nations de nos jours ne sauraient faire que dans leur sein les conditions ne soient pas égales; mais il dépend d'elles que l'égalité les conduise à la servitude ou à la liberté, aux lumières ou à la barbarie, à la prospérité ou aux misères » Alexis de Tocqueville….

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    Débat sur la relance en Italie Rome Correspondant Silvio Berlusconi a salué le retour de la croissance économique en Italie (+ 0,6 % au troisième trimestre 2009) avec un tel élan qu'il contredit l'optimisme dont il faisait preuve quand il minimisait l'ampleur de la crise. " L'Italie, a déclaré le président du conseil, a réalisé des progrès incroyables, entraînant la plupart des pays d'Europe vers le redémarrage de l'économie."….

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    Avec près de 40 millions d’euros de budget et plus de 500 initiatives soutenues chaque année dans 70 pays du sud et de l’est, le CCFD-Terre Solidaire a acquis depuis 48 ans un savoir-faire et de nombreuses références dans le dialogue avec les sociétés civiles de ces pays. Cette expertise est utilisée aujourd’hui dans de nombreuses activités de communication, de plaidoyer et d’éducation au développement en direction du public français et européen, grâce notamment à l’existence d’un réseau de 15 000 bénévoles. Sommaire Pourquoi ce bilan ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1. Les paradis fiscaux ont-ils disparu ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .….

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    Paradis fiscaux Dr Hicham ASSALIH Définition Générale: Bien que l’expression « paradis fiscaux » soit souvent employée, il n’est pas facile de définir ce qu’elle désigne. Au sens le plus large, ce sont des pays dans lesquels des résidents étrangers, riches individus et entreprises, placent leur argent afin d’éviter d’être imposés sur leur territoire d’origine. Cela nous donne trois groupes de pays : 1 : Les petits états comme le Bahamas, Jersey ou Nauru : dont les régimes fiscaux ont été constitués avec l’intention avouée d’attirer les non-résidents et qui en font la publicité dans les magasines économiques internationaux, 2 : Des États qui refusent que l’on parle d’eux comme des paradis fiscaux : on pense à la Suisse, le Luxembourg ou le Liechtenstein alors que dans la réalités leurs lois fiscaux ainsi que la population concerné par ces pays sont « très » proches de ceux des vrais paradis fiscaux, 3 : La troisième catégorie est difficile à identifier comme paradis fiscaux. C’est le cas par exemple en Europe de l’Autriche, des Pays Bas….

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    Introduction AXEI : Aspect conceptuel 1. Définition des paradis fiscaux 2. Critères des paradis fiscaux 3. Sociétés Offshore, écran et les banques coquille 4.….

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  • europe
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    La première enceinte européenne Les objectifs fixés à cette nouvelle institution étaient très larges : "réaliser une union plus étroite entre ses membres pour la sauvegarde des idéaux et principes démocratiques qui constituent le patrimoine commun des Etats membres" "promouvoir le développement économique et social de ceux-ci" A la base, le champ d'action était presque universel sauf pour les questions de défense que les pays neutres récusaient. Au fur et à mesure que d'autres formes de coopérations se sont créées, elles ont été exclues du champ d'action du Conseil de l'Europe. l'OECE (organisation européenne de coopération économique) créée pour gérer le Plan Marshall et qui gérait les questions économiques depuis 1948. la CECA (communauté européenne du charbon et de l'acier), en 1951, entre les 6 Etats fondateurs (France, Allemagne, Italie et Benelux) et qui est le noyau de l'UE Donc, l'action du Conseil de l'Europe s'est davantage développée dans les domaines des droits de l'Homme, de la coo La première enceinte européenne Les objectifs fixés à cette nouvelle institution étaient très larges : "réaliser une union plus étroite entre ses membres pour la sauvegarde des idéaux et principes démocratiques qui constituent le patrimoine commun des Etats membres" "promouvoir le développement économique et social de ceux-ci" A la base, le champ d'action était presque universel sauf pour les questions de défense que les pays neutres récusaient.….

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