Les permis à polluer: une bonne ou mauvaise idée ?
Introduction :
Il est inévitable de spécifier que les 20 années séparant la première convention à Stockholm en 1972 sur l’environnement et celle de Rio en 1992 ont été marquées par des catastrophes environnementales assez importantes. Qu’on parle d’incidents majeurs comme la station nucléaire de Tchernobyl en 1986 ou encore des déversements fréquent de gros bateaux pétroliers en Alaska, qu’on mentionne la création des trous dans la couche d’ozone ou encore une augmentation des pluies acides, nous pouvons sans aucun doute mentionnés qu’il y a eu, suite à ces terribles évènements, une prise de conscience sur les effets nocifs que certains facteurs pouvaient avoir sur l’environnement. Les changements climatiques ou plutôt la prise de conscience des effets nocifs que pouvait avoir certains facteurs sur l’environnement ont poussé plusieurs pays, tel que le Canada, à réduire ses émissions de polluants. Trente six pays ont alors conclu, durant la conférence de Rio, un entente volontaire visant réduire, d’ici l’an 2000, le niveau des gaz à effet de serre. Le seuil de réduction était fixé au niveau des émissions de 1990. Il est, à l’heure actuelle, clair que la majorité des pays n’atteindront pas cette cible et c’est pourquoi plusieurs pays ont envisagés d’autres mesures durant la conférence de Kyoto. Parmi ces mesures, la création d’un marché de permis à polluer était une solution envisageable. Cependant, afin de bien comprendre le cheminement et l’explication de la création d’un tel marché, il est primordial d’aborder, dans un premier temps, la question d’externalités. Nous verrons ensuite le théorème de Coase en opposition avec les solutions présentés par Pigou. Dans un troisième temps nous verrons la manière dont l’allocation de permis s’effectue, les avantages et désavantages des permis à polluer et nous finirons ensuite avec une analyse brève et concise de du marché de permis de pollution en Californie.