Les personnes morales de droit privé

Il existe différentes branches de personnes morales de droit privé : les groupements de biens et les groupements de personnes.
1. Dans les groupements de biens, on doit citer la fondation, qui est l’affectation d’une masse de biens à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général à but non lucratif. Exemple : la fondation Cartier.

2. La catégorie des groupements de personnes comprend différentes catégories de groupements : à un but lucratif, non lucratif, intermédiaires.
Les sociétés sont des groupements de personnes à but lucratif. Art. 1832 C. Civ : La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager les bénéfices ou de profiter des économies qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes.
Les groupements de personnes à but non lucratif comprennent :
- les associations : Art. 1 de la loi du 1er juillet 1901 : L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
- les syndicats professionnels : Art. L. 2131-1/2 C. trav. : les syndicats ont exclusivement pour objet l’étude et la défense des droits, ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels des personnes visées par leurs statuts. Ils regroupent des personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou métiers connexes.
- les congrégations religieuses : elles relèvent d’un régime particulier. La reconnaissance légale leur est accordée par un décret.
Les groupements de personnes intermédiaires sont des Groupements d’intérêt économique. Leur objet est de mettre en œuvre les moyens propres à faciliter ou à développer l’activité économique de