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Fiche de revison

596 mots 3 pages
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TRIPOT Olivier
Fiche de révision du Thème 3
Qui peut faire valoir ses droits ?
1 ) Qu’est-ce qu’une personne en droit ?
La personnalité juridique
La personnalité juridique est l’aptitude à participer à la vie juridique. Cette participation se traduit par des droits et des obligations. Cette aptitude appartient aux personnes physiques et aux personnes morales.
La personne physique
La personnalité juridique est reconnue à tout être humain. Elle commence à la naissance de l’individu qui naît vivant et viable et se termine à sa mort. L’attribution de la personnalité juridique permet de donner aux hommes des libertés et des droits et de les protéger.
La personne morale
La personnalité juridique est attribuée à certains groupements ou personnes morales. Seuls les groupements qui représentent des intérêts collectifs ont la personnalité juridique. Les personnes morales présentent une grande diversité. Elles sont de droit privé (société, association) ou de droit public (État, collectivité locale). Les personnes de droit privé naissent de leur immatriculation (société) ou de leur déclaration (association). Elles meurent par dissolution. 2) Quels éléments permettent d’identifier les personnes ?
L’identification des personnes physiques
La personne physique peut être identifiée par son nom et son domicile.
Le nom se compose du nom de famille et du prénom.
Le domicile est le lieu où tout Français a son principal établissement. Il présente deux caractères : permanence et fixité.
L’identification des personnes morales
La personne morale peut être identifiée par son nom et son domicile.
Le nom de la personne morale varie selon sa forme. Pour une association, on parle de titre ; pour une société, de dénomination sociale. Ce nom est choisi librement par les fondateurs. Il doit respecter les droits d’autrui, l’ordre public et les bonnes mœurs.
Le domicile de la personne morale se trouve au lieu de son siège social. Ce siège est fixé dans les statuts lors de la création de la personne

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