Les personnes

2313 mots 10 pages
Sommaire * 1. L'acquisition de la personnalité juridique des personnes physiques * 1.1. Les certitudes * 1.2. L'incertitude * 2. La fin de la personnalité * 2.1. La réalité de la mort * 2.2. Les effets juridiques de la mort * 3. Le doute sur l’existence de la personne physique: l'absence et la disparition * 3.1. L'absence * 3.2. La disparition
La notion de personne au sens juridique du terme désigne celui qui est titulaire de droits et tenu d'obligations. Il est convenu de le désigner par l'expression « sujet de droit ».
Notre système juridique distingue deux catégories de personnes juridiques : les personnes physiques et les personnes morales.
Précisons simplement à ce stade ce qu'est une personne morale car une notion-clé lui est consacrée pour de plus amples détails. Il s'agit de groupements permettant de mettre en commun des biens, des connaissances, un savoir-faire ou une activité. Les personnes morales ont la personnalité juridique et disposent à ce titre d'un patrimoine qui doit être distingué de celui de ses membres et elles détiennent la faculté d'agir en justice. Il convient ici de s'attarder davantage sur la notion de personne physique en examinant son existence.
Avant l'abolition de l'esclavage et de la mort civile toutes les personnes n'étaient pas considérées comme des sujets de droit. Il est toutefois indispensable de comprendre que si aujourd'hui toutes les personnes physiques détiennent la personnalité juridique, elles ne disposent pas toutes de la capacité juridique. C'est-à-dire que certaines d'entre elles sont certes titulaires de droits mais ne peuvent les exercer seules. Il s'agit des mineurs et de certains majeurs qui bénéficient d'un régime de protection légale.
Le droit ne réalise pas une adéquation parfaite entre la vie biologique et la vie juridique. Il apparaît dès lors utile de s'interroger sur les règles présidant à l'acquisition de la personnalité juridique (1) mais aussi à celles

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