Les plus-values de cession des éléments d'actif.
Ce sont les gains et les profits qui découlent des cessions des éléments figurant à l'actif de l'entreprise.
Une plus-value est constatée lorsque le prix de cession est supérieur à la valeur comptable nette de l'immobilisation à la date de sa cession ou de son retrait de l'actif de l'entreprise.
Le régime d'imposition des plus-values diffère, toutefois, selon qu'il s'agit d'une cession en cours d'exploitation ou en fin d'exploitation.

Plus- values constatées en cours d'exploitation:
Il Y a plus-value en cours d'exploitation lorsque l'entreprise, toujours en activité, cède ou retire de son actif une immobilisation. Ces plus-values peuvent bénéficier d'une exonération totale ou partielle. L'exonération totale :
Pour bénéficier de l'exonération totale au titre des plus-values constatées en cours d'exploitation, l'entreprise doit satisfaire certaines conditions : • Elle doit s'engager par écrit à réinvestir le produit total des cessions, et ce auprès de l'administration fiscale dans un délai ne dépassant pas les trois mois à partir de la date de clôture de l'exercice pendant lequel la cession a été réalisée, c'est-à-dire au plus tard le 1cr avril de l'année suivante lorsque l'exercice coïncide avec l'année civile. • Elle doit réinvestir ledit produit de cession dans un délai maximum de trois années suivant celle où la cession a eu lieu, et ce en biens d'équipement, y compris les constructions et les terrains non bâtis affectés à des fins professionnelles. • Enfin, maintenir les immobilisations ainsi acquises pendant une période qui ne doit pas être inférieure à cinq ans à partir de la date de leur acquisition.

Si l'une de ces deux dernières conditions n'est pas respectée par le déclarant, le profit global de cession est imposable au prorata du montant non réinvesti, ou ayant fait l'objet d'une cession avant l'expiration du délai de cinq ans, en tenant compte des abattements prévus en cas de