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Les pouvoirs du président de la république après la réforme du 23 juillet 2008

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Accueil > Connaître le Sénat > Rôle et fonctionnement > La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
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La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a modifié en profondeur la Constitution, en particulier la procédure parlementaire, la fonction de contrôle du Parlement, le statut des membres du Parlement, les droits de l'opposition et les rapports entre les assemblées et l'exécutif.

LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE DU 23 JUILLET 2008 :
UN AMPLE RÉAMÉNAGEMENT DES PROCÉDURES PARLEMENTAIRES DE LA VE RÉPUBLIQUE
PRINCIPALES MESURES CONCERNANT LE PARLEMENT :
1) Fixation de l'ordre du jour et délais d'examen
2) Pouvoirs de contrôle du Parlement
3) Rapports Président de la République - Parlement
4) Procédure législative
5) Droit d'amendement
6) Statut des parlementaires et de l'opposition
7) Parlement et Union européenne
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a entraîné la modification de plus de la moitié des articles de la Constitution, avec parfois une réécriture complète ou l'introduction de procédures totalement nouvelles. Le Constituant a opéré une transformation profonde du texte constitutionnel, y compris sur des points souvent considérés comme fondateurs des équilibres de la Ve République (la prédominance du Gouvernement sur l'ordre du jour des

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