Les pratiques sadomasochistes sont-elles légales?

Introduction

Peut-on – sous certaines conditions – fouetter quelqu'un en toute impunité? Peut-on lui infliger des marques au fer rouge tout en respectant la loi? Peut-on lui ôter – momentanément – toute liberté sans enfreindre le droit? De telles interrogations sont soulevées par la question de la légalité des pratiques sadomasochistes.
Dans le contexte actuel, où le sadomasochisme ose s'afficher, ce sujet renvoie à la question de la liberté sexuelle – affirmée comme un élément fondamental de la vie privée - et de ses limites. Les pratiques sadomasochistes posent le problème de la nécessité, de la légitimité et de la légalité d'une intervention ou non du droit dans la vie sexuelle des individus – et donc dans leur vie privée – dans le cadre particulier d'une pratique définie: « Les aspects de la vie sexuelle sont a priori multiples: droit d'avoir des relations sexuelles, mais aussi de les refuser, droit d'en choisir la nature: hétéro- ou homosexuelles, rétribuées, sadomasochistes, etc. Or, tous ces aspects n'ont pas le même statut juridique. » (Danièle Lochak, La liberté sexuelle, une liberté (pas) comme les autres?)
Il serait intéressant d'aborder le sujet sous un angle moral et philosophique, en s'interrogeant alors sur la validité morale de telles pratiques. Toutefois, on traitera ici la question posée d'un point de vue juridique. Depuis cet angle d'approche, le sujet pose de nombreuses questions, et soulève notamment le thème de l'ingérence du droit dans la vie des individus.
Le sadomasochisme est défini en deux temps par le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux qui comprend d'une part le sadisme sexuel comme « les fantaisies, les impulsions ou les comportements [impliquant] des actes (réels, non simulés) dans lesquels la souffrance psychologique ou physique de la victime (y compris son humiliation) déclenche une excitation sexuelle chez le sujet » et d'autre part le masochisme sexuel