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Les principes de l'état fédéral

1321 mots 6 pages
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Le fédéralisme est une doctrine politique se positionnant en faveur d’un pluralisme institutionnel au sein de l’Etat. Cette doctrine connait des courants divers : le fédéralisme de Proudhon dont l’idée est de mettre en avant la liberté d’association, des collectivités qui consentent à s’associer, le fédéralisme pluraliste dont l’idée est la diversité à la base de la décentralisation et le fédéralisme modulé.
L’Etat fédéral est la forme la plus achevée du fédéralisme pluraliste. En effet un État fédéral (ou fédération) est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées Entités fédérées. Dans l’Etat fédéral il y a l’échelon de la fédération et en dessous des Etats fédérés (au Canada on parle de provinces fédérés, en Allemagne de Länder, en URSS de républiques fédérés…). A l’origine de l’Etat fédéral on distingue deux situations ; des Etats qui sont indépendants et qui se regroupent pour n’en former plus qu’un seul, c’est le fédéralisme par association (Les Etats-Unis). Ou un Etat unitaire qui se fractionne, c’est le fédéralisme par dissociation (l’URSS, l’Inde lors de la décolonisation…).
Le fédéralisme repose donc sur l’idée d’une diversité rendue cohérente par l’unité. On part de la diversité pour aboutir à l’unité et non l’inverse. Pour assurer cette unité l’acte fondateur de l’Etat fédéral, la Constitution, fournie au travers de plusieurs principes, des garanties ; juridiques, d’égalités, de participations… Ces principes assurent l’unité, ils sont donc des principes fondateurs de l’Etat fédéral.
Quels sont les principes fondateurs de l’Etat fédéral ?
Nous verrons l’organisation interne des Etats fédéraux (I) puis le principe d’autonomie et ses limites (II)

I – L’organisation interne des Etats fédéraux.

Dans cette partie il est question de mettre en avant, dans le A, le principe de superposition des compétences entre Etat fédérés et Etat fédéral. Et dans le B, le principe

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    L’état américain a été construit par l’agrégation d’états qui venaient de proclamer leur indépendance et n’entendaient pas y renoncer, mais au contraire cherchaient dans l’union un moyen de la préserver ; il existe donc aux EU un principe de double souveraineté, qui pose la question de la séparation des pouvoirs entre l’état fédéral et les états fédérés. Produit de l’histoire, le fédéralisme a pu s’imposer au vu de nécessités conjoncturelles : mais comment expliquer son maintien ? Dans quelle mesure le fédéralisme aux Etats-Unis reflète-t-il les principes démocratiques universels et les préoccupations politiques particulières des Américains ? Plus d’extraits de Le fédéralisme aux Etats-Unis[...] Dans quelle mesure le fédéralisme aux États-Unis reflète-t-il les principes démocratiques universels et les préoccupations politiques particulières des Américains ?….

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    Reforme de l etat --> modifications envisages du fonctionnement du federalisme À partir de là, une première définition du fédéralisme peut être proposée, à savoir qu'un État fédéral est un État dans lequel existent au moins deux niveaux de gouvernements, qui sont dotés d'un pouvoir de décision sur un territoire ou sur une population partagées, et où chaque niveau dispose de compétences propres garanties par des dispositions constitutionnelles 1 . Après 140 ans de stabilité institutionnelle - mais non politique – le paysage institutionnel belge a fortement évolué au cours de ces quarante dernières années. La Belgique est passée d'un État unitaire en un État fédéral, et ce de manière progressive, dans le but d'apaiser les tensions communautaires, et de répondre aux demandes d'autonomies linguistique, culturelle, et économique venant du nord et du sud du pays. La Belgique rassemble donc les deux éléments du fédéralisme, à savoir un fédéralisme de territoire, et un fédéralisme de population. Cette transformation de l'État unitaire en un État fédéral et le rétrécissement continu, depuis lors, des compétences fédérales s'explique essentiellement par la pression des fractions plus ou moins importantes de la population, en vue de politiques différenciées, mieux adaptées aux particularités des trois communautés (flamande, francophone et germanophone) et des trois régions (flamande, wallonne et bruxelloise).….

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    Dissertation Le fédéralisme, facteur de diversification ou d’unification ? Le fédéralisme est une conception qui est aux antipodes de la conception française de l’Etat. C’est le modèle anti-français par excellence car la France étant une République indivisible, elle ne peut donc pas être divisée en des Etats fédéraux. Le fédéralisme se caractérise par un Etat fédéral régi par une Constitution qui détermine un ordre juridique supérieur à celui des Etats fédérés le composant, régis eux-mêmes par leur propre Constitution déterminant, chacune, un ordre juridique subordonné.….

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  • Docusainstitution
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    En tout cas, cela est très intéressant car un bon indicateur du degré de fédéralisme est précisément la « nationalisation » des partis : c’est à dire la ’’constitution d’un espace public légitime à l’échelle de la fédération’’ (espace public transcendant le particularisme des États…). Cette « nationalisation du débat » fut rendue possible grâce à la naissance, durant la guerre d’indépendance, d’un fort sentiment national. La cohésion des ’’Coloniaux’’ s’étant alors réalisée face à l’ennemi - britannique - commun. Mais pourquoi ce sentiment national a-t-il persisté, une fois l’ennemi disparu ? A ce sujet, Tocqueville a avancé l’idée jugée par lui suffisante et selon laquelle les américains aimaient leur pays : parlant même à ce sujet de « patriotisme intéressé » (car travailler à la prospérité du pays coïncide là avec l’intérêt de chaque citoyen…).….

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  • Etat fédéral
    298 mots | 2 pages

    Mais peut être également une libre décision, notamment comme pour la création des Etats-Unis d’Amérique du Nord en 1787 suite à la confédération de 13 Etats en 1776. En effet, il ne faut pas confondre l’Etat fédéral et la confédération, car si cette dernière peut constituer parfois l’étape obligée vers le fédéralisme telle que nous le montre la formation des Etats-Unis, elle s’en distingue néanmoins : Elle n’est qu’une association d’Etats indépendants qui ont, par traité, délégué l’exercice de certaines compétences à des organises communs, sans constituer pour autant un nouvel Etat superposé aux Etats membres. Pourtant, l’Union Européenne tend à la fois à ces deux types d’association en même temps. Cette dernière représente un « cadre constitutionnel unique ».….

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