Les procédés de démocratie semi-directe

Pages: 8 (1970 mots) Publié le: 4 février 2014
Dissertation juridique n°4
Les procédés de démocratie semi-directe
« La démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple », Abraham Lincoln lors du discours de Gettysburg le 19 novembre 1863.
Abraham Lincoln donne une définition relativement claire de la démocratie. C’est un mode de légitimation du pouvoir, c'est-à-dire que c’est ce pouvoir se repose surdes bases juridiques, éthiques ou morales, et qui reçoivent le consentement de la population. L’étymologie du mot démocratie va en ce sens, « demos » signifiant « peuple » et « cratos » le « pouvoir ». C’est donc l’individu lorsqu’il obéit au pouvoir il obéit à sa propre volonté car le pouvoir en place est là grâce à sa volonté. La démocratie peut être directe ou indirecte, ceci dépendant dutitulaire de la souveraineté, c'est-à-dire de celui qui exerce l’autorité législative, judiciaire et exécutive. Si c’est la nation, entité abstraite composée des hommes vivant sur un territoire donné, et inclut également la continuité des générations, de l’histoire, de l’intérêt général, et des valeurs communes d’un groupe social ; qui est titulaire de la souveraineté, on est dans le cas d’unedémocratie indirecte, représentative, car la nation aura besoin de représentants pour parler en son nom. Cependant, la démocratie directe est celle qui permet au peuple de s’administrer lui-même, le peuple exerce directement la souveraineté en votant directement les lois, sans représentant. Ceci a été élaboré par Jean-Jacques Rousseau, et il définit dans Le Contrat Social le peuple comme l’ensemble desindividus peuplant le territoire soumis à l’Etat. La Cour constitutionnelle allemande dans sa décision du 23 octobre 1952 donne une définition plus moderne de la démocratie, c’est « le pouvoir d’un Etat de droit, fondé sur l’autodétermination du peuple, selon la volonté de la majorité, sur la liberté et l’égalité, à l’exclusion de tout pouvoir violent et arbitraire ».
L’article 3 de laConstitution française du 4 octobre 1958 stipule que « la souveraineté nationale appartient au peuple français », ce qui est au principe de souveraineté nationale, et « qui l’exerce par la voie de ses représentants et celle du référendum », ceci étant des principes de démocratie représentative. Ceci amène donc la notion de démocratie semi-directe, qui est une forme de démocratie mélangeant des procédésempruntés à la démocratie directe et à la démocratie représentative. Les citoyens élisent leurs représentants qui établissent les lois, mais ces citoyens peuvent aussi être amenés lors de référendums, mécanisme qui permet de demander au peuple son avis sur un sujet donné, à approuver ou refuser des lois.
Nous allons étudier non pas la démocratie directe ni la démocratie représentative, carici on va traiter la démocratie semi-directe, regroupant des procédés de ces deux types de démocratie.
La démocratie semi-directe est pratiquée dans la Confédération helvétique, ou encore dans certains Etats fédérés américains. Dans les Constitutions d’autres Etats comme la France ou encore l’Allemagne et la Suède, la démocratie semi-directe fait son apparition en prenant en compte des procéduresd’intervention populaire directe comme le référendum par exemple, ou d’autres mesures exceptionnelles. Les procédés de démocratie semi-directe peuvent varier d’un Etat à un autre, un Etat démocratique semi-direct peut pratiquer un de ces procédés, comme un autre Etat de même nature démocratique peut décider de ne pas le garantir dans sa Constitution.
L’intérêt de ce sujet est de voir dansquelles mesures ces procédés de démocratie semi-directe sont bénéfiques pour la stabilité de l’Etat et des citoyens.
Ces procédés de démocratie semi-directe accordent-ils plus de prérogatives aux citoyens ? Ces procédés ont été mis en place pour des raisons précises, afin que le peuple élise des représentants qui ne peuvent pas confisquer le pouvoir, car le peuple conserve la possibilité...
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