Les sanctions

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L’obligation de régler pacifiquement les différends = article 1 paragraphe 1 et 2 paragraphe 3 de la Charte de l’ONU dont le chapitre VI (articles 33 à 38) s’intitule règlement pacifique des différends. L’article 33 énumère les procédés de règlement pacifique des différends : négociation, enquête, médiation, conciliation, arbitrage, règlement judiciaire.
Le système de sécurité collective de la Charte des NU prévoit l’intervention du Conseil de sécurité et même de l’AG dans les questions relatives à la paix et à la sécurité internationale.
De nombreuses conventions internationales prévoient des procédés de règlement des différends, notamment dans le cadre des organisations universelles (OMC) ou régionales.

§ 1. Les procèdes diplomatiques laissent leur liberte aux parties

Les + anciens, les + souples, les + variés : la seule règle de la diplomatie, c’est qu’il n’y a pas de règle.

A. La négociation s’opère par des contacts et des conversations entre les parties.

Elle n’est pas formalisée et peut avoir lieu à ≠ niveaux. Elle se conduit dans la discrétion, ce qui ouvre la voie à tous les compromis possibles. Néanmoins, le face à face des parties en présence ne suscite pas toujours la confiance : recours à un tiers peut être utile.
Certaines conventions imposent une obligation de consultation en cas de différend ou une procédure de clarification.

B. L’enquête sert à établir les faits.

L’établissement des faits est un préalable au droit. La procédure d’enquête est définie dans les conventions de La Haye de 1899 et 1907, dans le Pacte de la SDN et dans la Charte des NU ainsi que dans de nombreuses conventions internationales.
C’est souvent un moyen de gagner du temps alors que les parties ne sont pas encore décidées sur la manière dont elles vont régler leur différend.

C. Les bons offices supposent l’intervention amicale d’un tiers.

La Convention de La Haye sur le règlement pacifique des différends de 1907 précise que n’importe quel

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