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Le fonctionnement de la société anonyme

La répartition des pouvoirs entre l’assemblée et le conseil d’administration

LES PRINCIPALES REGLES DE FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE LA SA

1° – Les assemblées générales des actionnaires

Les assemblées sont composées de l’ensemble des actionnaires de la société[1]. Les assemblées sont convoquées par le conseil d’administration. La lettre de convocation doit, notamment, mentionner l’ordre du jour sur lequel la collectivité des actionnaires sera amenée à se prononcer.
Les assemblées générales des actionnaires se réunissent pour différentes raisons et sous différentes appellations, selon l’ordre du jour : 1. a. les assemblées générales extraordinaires (AGE) D’une manière générale, les AGE sont convoquées toutes les fois que les décisions des dirigeants vont modifier les statuts de la société.
Ainsi, il appartient aux AGE de se prononcer sur :
- augmentation et réduction de capital ;
- modification de l’objet social, de la durée de la société et de son nom ;
- transfert du siège social ;
- fusion, acquisition, scission ;
- émission d’actions particulières ;
- dissolution anticipée de la société ;
- transformation de la société… 1. b. les assemblées générales ordinaires (AGO) l’AGO est l’assemblée « de droit commun ». Elle est réunie pour les décisions normatives de la société, au moins une fois l’an. Elle est ainsi appelée à se réunir pour les raisons suivantes :
- nomination et révocation des membres du conseil d’administration ;
- approbation des comptes annuels (Cf. ci-dessous) ;
- nomination des commissaires aux comptes ;
- ratification des conventions intéressant les dirigeants (Cf. ci-dessous) ;
- agrément des cessions d’actions (si les