Les sources du droit public

Pages: 2 (404 mots) Publié le: 2 novembre 2014
Introduction au Droit Public
Séance 2 : Les sources du droit public

Plan de commentaire de l’article 3 de la Constitution de 1958.
Article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuplequi l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans lesconditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant deleurs droits civils et politiques. »

Introduction:

L’article 3 de la Constitution de 1958 porte sur les conditions de la souveraineté nationale par rapport au peuple qui l’exerce. Le titulairede la souveraineté, l’organisation de son exercice et l’implication de son caractère inaliénable. D’après Michel Troper, il existe trois sens distinct de la définition de la notion de souveraineté. Sessens se mets en accord pour la question du pouvoir représentatif de la souveraineté nationale. En incorporant l’idée de Sieyes que la nation est une entité abstraite et que la démocratie doit êtreexprimé par des représentants, le titulaire de la souveraineté repose sur le roi. Donc, une ambiguité se crée dans l’idée de la répresentation réel de la souveraineté.

Problématique: D’après quellesimplications est établie la notion de la souveraineté nationale auprès de la Constitution de 1958 ?

Plan:

I- Une souveraineté complexe mais fusionnelle.
La souveraineté nationale est unrésultat de fusion de différentes définitions, et de la distinction fondamentale entre l’exécution de la souveraineté et son principe.

A- Titulaire de la souveraineté
Le régime de la IIIèmeRépublique indiquait que le peuple était le processeur réel du pouvoir de la souveraineté et que la nation n’était qu’une création abstraite.

B- Conditions de la Constitution
La constitution de 1946...
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