Les sources du droit sous l'ancien régime

5934 mots 24 pages
4° partie : Les sources du droit sous l'Ancien Régime

Introduction:

Le droit et l'exercice du pouvoir sont en étroite corrélation.
Les caractères fondamentaux du pouvoir: mise en place de l'absolutisme règne personnel de Louis XIV contestation de l'absolutisme

A/ Mise en place de l'absolutisme
Il y a des conditions favorables à son développement.
Conditions favorables au développement de l'absolutisme (1)
Depuis la fin du XIII° siècle le roi de France détient des pouvoirs de plus en plus importants. Ces pouvoirs ne reposent pas sur une Constitution écrite. Ils reposent sur un triple fondement qui est dynastique, féodal et religieux. Dynastique
La monarchie française s'identifie au passé national grâce à une continuité dynastique quasi providentielle. Cette continuité a pu être préservée en 1328 lorsque la couronne passe des Capétiens aux Valois. Cette dynastie demeure lorsque les Valois passent aux Bourbons.

Féodal
Les temps féodaux ont fait du roi le suzerain suprême : il se trouve à la tête de la pyramide féodale. En conséquence il se trouve à la tête d'un impressionnant réseau acquis à son service.

Religieux
Le roi joui d'une reconnaissance religieuse, il est sacré à Reims. La personne royale confère au roi une dimension particulière. Le roi se doit d'imiter Dieu dans le gouvernement de son pays. Il a pour mission de protéger ses sujets tout en assurant la paix sociale. Le roi exerce un véritable ministère (ministerium = le service).

Ce triple fondement va permettre à la monarchie d'affirmer son pouvoir.
Le droit romain va jouer un rôle déterminant dans l'exercice du pouvoir car il va permettre au roi de faire appel à la notion abstraite d'État souverain, de res publica dont les structures proviennent du droit romain. Le roi tente à incarner l'État, il devient un véritable chef d'État à partir du XVI° siècle
Du XV° au XVIII° siècle la France est très souvent en guerre. Cet état de guerre va contribuer au renforcement du

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