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Les sources du droit sous l'ancien régime

5934 mots 24 pages
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4° partie : Les sources du droit sous l'Ancien Régime

Introduction:

Le droit et l'exercice du pouvoir sont en étroite corrélation.
Les caractères fondamentaux du pouvoir: mise en place de l'absolutisme règne personnel de Louis XIV contestation de l'absolutisme

A/ Mise en place de l'absolutisme
Il y a des conditions favorables à son développement.
Conditions favorables au développement de l'absolutisme (1)
Depuis la fin du XIII° siècle le roi de France détient des pouvoirs de plus en plus importants. Ces pouvoirs ne reposent pas sur une Constitution écrite. Ils reposent sur un triple fondement qui est dynastique, féodal et religieux. Dynastique
La monarchie française s'identifie au passé national grâce à une continuité dynastique quasi providentielle. Cette continuité a pu être préservée en 1328 lorsque la couronne passe des Capétiens aux Valois. Cette dynastie demeure lorsque les Valois passent aux Bourbons.

Féodal
Les temps féodaux ont fait du roi le suzerain suprême : il se trouve à la tête de la pyramide féodale. En conséquence il se trouve à la tête d'un impressionnant réseau acquis à son service.

Religieux
Le roi joui d'une reconnaissance religieuse, il est sacré à Reims. La personne royale confère au roi une dimension particulière. Le roi se doit d'imiter Dieu dans le gouvernement de son pays. Il a pour mission de protéger ses sujets tout en assurant la paix sociale. Le roi exerce un véritable ministère (ministerium = le service).

Ce triple fondement va permettre à la monarchie d'affirmer son pouvoir.
Le droit romain va jouer un rôle déterminant dans l'exercice du pouvoir car il va permettre au roi de faire appel à la notion abstraite d'État souverain, de res publica dont les structures proviennent du droit romain. Le roi tente à incarner l'État, il devient un véritable chef d'État à partir du XVI° siècle
Du XV° au XVIII° siècle la France est très souvent en guerre. Cet état de guerre va contribuer au renforcement du

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  • La répartition des compétences entre août 1792 et 1793
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    10 aout 1792-1793: Fin de la monarchie constitutionnelle en raison de la guerre contre les Prussiens, en effet en temps de guerre des décisions rapides s’imposent, ce que ne pouvaient prendre ensemble le roi et l’assemblée. L‘Assemblée Constituante devient alors la Convention Nationale dès le 21 Septembre 1792 et est composée de députés, représentants le peuple, élus au suffrage universel masculin, ces députés prendront 2 décisions fortes le jour même de l‘instauration de cet organe: l’abolition de la monarchie, ainsi que la fondation de la Première République. Convention composée de 749 députés (aussi appelés « Conventionnels ») et divisée en comités (au nombre de 18 fin 1792 et de 24 un an plus tard), dont les députés membres (dont le nombre varie selon le comité) sont élus pour 1 mois avec possibilité de renouvellement de mandat. C’est entre les mains de ses comités que repose le pouvoir d’édicter des lois, qui seront ensuite présentées à la Convention chargée de faire passer ces textes ou non. Le 10 août 1792, l’Assemblée législative nomme un Conseil exécutif provisoire composé de 6 ministres (puis de 24 avec la constitution du 24 juin 1793) comme le voulait le projet rédigé par Condorcet, chaque ministre avait un rôle particulier (Intérieur, Marine, Justice, Affaires étrangères, Finance, Guerre).….

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  • Chapitre 1 De L Ordre Seigneurial L Ordre F Odal
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    C'est un concept qui a été forgé a posteriori et qui n'apparait qu'à partir du Xème siècle, il caractérise la période de la fin du Xème à la fin du XIIIème siècle. La féodalité est interprété par le professeur GANSHOF. Selon lui, la féodalité est ensemble d'institutions créant et régissant des obligations d'obéissance et de services principalement militaires de la part d'un homme libre appelé vassal envers un autre homme libre appelé seigneur. Il y a aussi un ensemble de protection, d’entretien de la part du seigneur. L’obligation d'entretien passe par la concession d'un bien du seigneur au vassal appelé le fief.….

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