Dissertation de droit constitutionnel

Sujet : « Les legs de la IVème à la Vème République »

Depuis la Révolution de 1789, en France se sont succédés des régimes politiques d’abord avec la prééminence du législatif, de l’exécutif puis des régimes de recherche d’équilibre : c’est ce que le juriste français Vincent Hauriou montre dans sa « théorie des cycles constitutionnels ». C’est après une longue troisième République marquée par un désordre institutionnel causé par « l’omnipotence parlementaire » (Cours de Madame Cohendet) né de l’abandon du droit de dissolution discrédité par le Maréchal Mac-Mahon qui en à fait un usage abusif (crise de 1877), mais aussi marquée par des périodes d’autoritarisme (« dictature Daladier »), que en 1946 un premier projet de constitution est légitimé par référendum le 13 octobre 1946. Le 27 octobre 1946 la constitution de la quatrième République est adoptée. Il s’agit d’une Constitution présentant trois caractéristiques : la réduction du Sénat à un pouvoir consultatif, la reprise du cadre parlementaire mais aussi le refus de l’autoritarisme du général de Gaulle (Prôné lors du discours du Général de Gaulle à Bayeux, le 16 juin 1946). La constitution de 1946 organise un régime parlementaire moniste avec un parlement bicaméral. Mais la troisième République va connaître pas moins de vingt-deux gouvernements en douze ans. Fort de l’expérience de la quatrième République et notamment de l’échec de la stabilité institutionnelle, les constituants de 1958 vont chercher à limiter le pouvoir du parlement, à l’encadrer tout en renforçant celui de l’exécutif. La Constitution de 1958 met en place un régime parlementaire moniste bicaméral mais qui va dans la pratique institutionnelle tendre vers le présidentialisme (hors période de cohabitation). Il est intéressant d’étudier en quoi l’expérience constitutionnelle de la quatrième République à éclairée Michel Debré (homme politique français gaulliste, Garde des Sceaux en 1958) et les