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Les sources en Droit international public

1481 mots 6 pages
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Reference : SABIR KARIM MOUTTAKI, La coutume internationale: sujets de droit, consentement et formation de la norme coutumière, Ottawa Law Review- revue de droit d’Ottawa 35 :2, pp. 255-275
Problème : OU s'affrontent le courant volontariste et le courant objectiviste sur le rôle de l'Etat et la portée de sa volontaire dans I ‘organigramme décisionnel international ?
Théories : La théorie volontariste et La théorie objectiviste
Définitions
La coutume : « la Cour applique […] la coutume internationale comme preuve d'une pratique générale acceptée, comme étant le droit
La coutume selon la théorie objectiviste : la coutume comme une manifestation normative qui possède un fondement extérieur et supérieur a la volonté de l'Etat.
Hypothèse : Montrer la place de l'Etat dans la formation coutumière. Premièrement, confirmer que la norme coutumière ne repose pas sur I ‘expression d'une volonté mais s'appuie sur la conviction qu'une règle existe. deuxièmement, démontrer que la coutume résulte de comportements issus de différents sujets du droit international.
Observation
La recherche de l’auteur s’est surtout porte sur l’observation des faits par rapport à l’utilisation de la coutume comme sujet du droit international, le fait de constater que qu’il y a un affrontement entre les deux courant par rapport à la définition de la cour international de justice, l’auteur juge nécessaire de montrer d’après ce que les deux théories entendent du rôle de l’état dans la coutume de tenter d’éclaircir la place de l’état dans la formation coutumière en s’appuyant sur une recherche scientifiques, en comparant des auteurs qui ont écrits sur ce même problème et d’autre qui ont écrit directement sur la coutume sans compromettre aucun œuvre mais seulement les utiliser comme appuie pour démontrer sa thèse, en se penchant sur un accord a la pensée ou plutôt à la théorie de Hans Kelsen, de Grotius, Georges Scelle et Nicolas Politis, et des auteurs comme Dominique Carreau, Léon Duguit,

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