Les sources jurisprudentielles du droit administratif
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MEYRUEIXTD Droit administratif Pour le 16/11/10HellineSéance n°5
L2
Les sources jurisprudencielles du droit aministratif
Le droit administratif est un droit essentiellement jurisprudentiel contrairement aux autres droits comme le droit civil. Selon Georges Vedel « Là où le professeur de droit civil commence par citer un ou plusieurs articles du Code civil, le professeur de droit administratif cite des arrêts du Tribunal des conflits ou du Conseil d'Etat » (document 2). En effet, un bon nombre de règles du droit administratif sont dégagées par le juge au fur et mesure des litiges qui sont soumis au juge administratif. Ainsi, le droit administratif est un droit souple qui s'adapte aisément aux évolutions et aux changements sociaux et politiques. Il n'apporte cependant pas la sécurité du droit technique. Il devient de moins en moins confidentiel ; pendant longtemps les décisions jurisprudentielles n'étaient pas publiées. Même si ce droit est jurisprudentiel, la part écrite est de plus en plus importante d'après Fabrice Melleray (document 3) : de plus en plus de textes internationaux ou nationaux viennent régir l'activité de l'Administration. La jurisprudence étant étroitement liée aux faits : le juge administratif ne peut pas imposer de nouvelles règles car elle lui paraissent correctes. En effet, le Code civil prescrit les arrêts de règlements : le juge administratif doit attendre d'être saisi d'un litige pour poser une règle nouvelle. Le droit administratif est donc contingent.
La question est de savoir : de quelle manière les juges administratifs respectent-ils la source jurisprudentielle ?
Ainsi, après avoir analyser en quoi les principes généraux du droit (PGD) sont incontournables (I), nous verrons le problème qui s'en suit portant sur la double valeur d (II).
I) Les PGD : la source jurisprudentielle incontournable
Après avoir expliquer la nécessité des PGD (A), nous verrons comment le respect de ce principe est mis en place (B).
A- La