les sources d'investissement

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En raison de son caractère économique, il est difficile de donner une définition respective de la notion d’investissement. Les rédacteurs de l’article 25 cirdi n’ont pas jugé nécessaire de définir le terme investissement. Les TBI quant a eux ne font qu’énumérer dans une liste très large les formes d’investissement possibles. Devant le cirdi, la question de définition d’investissement n’a jamais été posée d’une manière directe et ce jusqu’à l’affaire qui a opposé le Venezuela à la société Fedax. Les critères retenus pour la définition de l’investissement étaient les suivants : un apport d’une certaine durée, une certaine prise de risque et le développement économique du pays d’accueil .
Pour définir le concept des sources d’investissement, il faut signaler qu’il ya 2 concepts :
Le concept matériel : Le concept source renvoi a des considérations économiques et politiques.
1- Considérations économiques : l’investissement est une notion économique, les Etats font appel à l’investissement car ils favorisent la croissance économique et ils permettent la création d’emploi et la création des richesses. Lorsqu’il ya une insuffisance de l’épargne national, l’Etat fait appel à l’investissement étranger qui aura un rôle dans le développement économique.
2- Considérations politiques : les Etats cherchent toujours à légitimer l’investissement national et étranger sinon ils vont trouver des troubles sociaux. Les pays de nord ont des objectifs d’investissement à moindre cout et bon marché exemple : un investisseur français qui investi en Tunisie, va bénéficier des matières primaires à moindre cout un bon marché et main d’œuvre pas chère. Par contre la Tunisie va gagner des devises étrangères, exporter des biens, des équipements d’exploitation, domination politique.
Le concept formel : c’est le mode d’expression d’une règle juridique sur le plan formel, une source de droit peut s’exprimer par la voie conventionnelle c'est-à-dire par le traité ou par la voie

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