les territoires de proximité : acteurs et enjeux

Pages: 6 (1281 mots) Publié le: 26 novembre 2013
I Des acteurs multiples à toutes les échelles
1. L’Etat et l’Union européenne, acteurs historiques
• Après la Seconde Guerre mondiale, l’Etat a été un acteur majeur de l’aménagement du
territoire. C’est lui qui a mis en oeuvre, par l’intermédiaire de la DATAR (Délégation
à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, créée en 1963) en particulier, les
grandes politiques d’aménagementet de rééquilibrage du territoire français : aménagements
touristiques, métropoles d’équilibre, villes nouvelles, développement du réseau
de transports, etc.
• L’Etat définit toujours les grandes orientations au niveau national. La DATAR, devenue
Délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale en 2009 et placée
sous l’autorité du Premier ministre, lance et coordonneles politiques d’aménagement
des territoires. Son rôle est d’améliorer la compétitivité des territoires dans des domaines
très divers (aménagement numérique, développement économique, politiques
urbaines, etc.).
• Historiquement, la naissance de la CEE (1957) s’accompagne de la création d’un FSE
(Fonds social européen) qui a pour objectif d’améliorer les perspectives d’emplois desressortissants de la Communauté, en particulier dans les régions en restructuration.
L’Union européenne intervient également dans l’aménagement des territoires, par l’intermédiaire
du FEDER (Fonds européen de développement régional, créé en 1975),
dont l’objectif est de corriger les déséquilibres régionaux dans l’Union européenne en
fournissant des aides financières. D’autres projets lancés par l’Europecontribuent à
cette politique, comme INTERREG (programmes transfrontaliers) ou le Plan Climat.
Au total, l’objectif de l’UE est de réduire les écarts structurels entre les régions européennes.
2. Les collectivités territoriales (à compléter avec le schéma n°2)
• A partir des lois de 1982-1983 (" lois Defferre "), dites " lois de décentralisation ",
un grand nombre de compétences passent del’Etat aux collectivités territoriales. Ces
lois sont complétées en 2003 par une loi constitutionnelle stipulant désormais que "
l’organisation de la République est décentralisée.
• Les 26 régions sont compétentes dans de nombreux domaines (l’éducation, les transports,
etc.), dans le cadre des Contrats de projet Etat-région. De même, les 101 départements
possèdent des compétences dans le domaineéducatif (les collèges), de l’action
sociale et des transports.
• Les " nouveaux territoires " représentent un nouvel échelon de l’aménagement des territoires
: il s’agit des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des
" pays " (cette dernière entité a été créée en 1995 pour définir un espace reposant sur
une cohérence géographique, culturelle, économique et sociale). DesEtablissements
publics de coopération intercommunale (ECPI) sont chargés de subventionner les projets.
La réforme de 2010 crée un nouvel échelon, la métropole, qui permet de transférer
aux grandes agglomérations des compétences nouvelles. Et à partir de 2014, des " conseillers " territoriaux siègeront à la fois aux conseils général et régional, ce qui
devrait encore renforcer l’intercommunalité.3. Les citoyens, les entreprises et l’aménagement des territoires
• L’aménagement des territoires est conçu pour améliorer la vie des citoyens. Ces derniers
participent à cette politique dans la mesure où ils sont électeurs et participent
donc à la désignation de leurs représentants, au plan local ou régional. Toutefois, la
participation des citoyens à l’aménagement des territoires ne selimite pas au processus
démocratique.
• Les citoyens sont de plus en plus présents dans l’aménagement des territoires à travers
leur participation à des associations, à des conseils de quartiers et à des débats publics.
C’est ce que l’on appelle la " démocratie locale ", bien que celle-ci s’apparente parfois
à du lobbying ou à la défense d’intérêts particuliers. " Les entreprises privées,...
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