I. Les transformations du droit du travail

1. Quels sont les principaux changements qui affectent le droit du travail?

Le gouvernement a pour but de moderniser le droit du travail car «il serait largement inadapté à une nouvelle réalité sociale et économique, ce qui légitime une intervention» (tiré du document 1). Pour se faire, il faut donc réformer le droit du travail en aillant pour fin une «flexicurisation» du marché du travail. A travers de nombreux textes législatifs on a tenté de moderniser le droit du travail. En effet, nous avons : -le décret des 2 et 17 mars 1791 qui instaura le principe de la liberté du travail. -la loi Le Chappelier des 14 et 17 juin qui met fin aux corporation et interdit les groupements personnels. -La première loi sociale en France a été prise le 22 mars 1841. -La loi Waldeck Rousseau du 21 mars 1884 qui reconnaît la liberté syndicale. -Le premier code du travail a été créé en 1910. -La loi sur les conventions collectives a été prise le 25 mars 1919. -L'accord de Matignon pris le 8 juin 1936 -La création de la sécurité sociale le 2 février 1945 -La recodification du code du travail en 1973 -La loi Auroux en 1982 -La recodification du code du travail en 2008.

2. Quelles sont les particularités de la production législative française actuelle en droit du travail?

Les particularités de la production législative française actuelle en droit du travail sont : -La multiplication des interventions législatives -La recodification du code du travail -L'instrumentalisation du code du travail avec les contrats aidés -La flexibilisation des conditions de travail par la négociation collective -L'article L1121-1 du principe qui interdit l'atteinte aux libertés individuelles et collectives des salariés.

3. Quels principaux reproches sont faits au droit du travail? Par qui?

Les reproches fait au droit du travail sont : -Des problèmes de l'emploi et du chômage -La crise de