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La portabilite des droits sociaux complementaires synonyme de mort programmee du licenciement motive sur la faute lourde :

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D’aucun ne sait que le droit du travail se doit d’être au plus proche de la relation de travail, surtout quand notre pays marche sur des charbons ardents, tant sur le plan économique que sur le plan social. Dans ce contexte, il est aisé de comprendre, sous le couvert du principe de faveur qui gouverne notre droit social et de la nécessité d’une certaine flexibilité de notre droit, l’importance de la législation négociée. D’autant que dans ce climat, la flexibilité est non seulement porteuse d’amélioration de l’emploi mais peut aussi contribuer à promouvoir ces libertés ; l’accès direct et total à la connaissance est facteur d’autonomie donc de responsabilité comme de meilleure conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle. Ce qui contribue à favoriser un travail décent . Le droit négocié peut être considéré alors comme un des instruments juridiques adapté à ces nouveaux modes de relations de travail, tel un instrument forgé par le tissu conventionnel mieux à même que la loi à concevoir des normes adaptées à chaque situation concrète et à son évolution dans le temps .

L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 s’inscrit dans cet esprit de sécurisation des droits des travailleurs en apportant une consolidation des droits en cas de changement d’employeur ou de rupture du contrat de travail ouvrant droit à indemnités chômage. Bien qu’applicable à partir du 01 juillet 2009, ce mécanisme ne l’était que pour certaines entreprises, c’est à dire, les entreprises appartenant directement ou indirectement aux trois centrales signataires ( MEDEF, UPA, CGPME), ou les entreprises qui, bien que non adhérentes aux dites centrales, relèvent dans leurs activités d’une branche professionnelle où les organisations signataires sont reconnues représentatives. Depuis le 07 octobre 2009, la question n’ai plus d’actualité puisque l’avenant n°3 à été étendu par arrêté d’extension à quasiment toutes les entreprises.
Ainsi, le salarié privé d’emploi garde,

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