CHAPITRE 1 : Les éléments constitutifs de l’État.
Il existe une grande diversité d’État, la CI est très hétérogène. Cette diversité repose sur plusieurs facteurs : la taille de l’État, le niveau de développement, régime politique… Indépendamment de cette diversité, ils possèdent tous les mêmes éléments constitutifs.
Définitions d’ « État » :
• Autorité souveraine s’exerçant sur l’ensemble d’un peuple et d’un territoire déterminé.
• L’État est une collectivité humaine dirigé par une même organisation politique et située dans un espace déterminé.
Population, territoire et enfin pouvoir politique sont les trois éléments constitutifs de l’État. Il n’y a pas d’État en l’absence de ces trois éléments. C’est une condition sine quanon.
SECTION 1 : Une population.
Elle est nécessaire mis peu importe la quantité. Les micro-États ont une population très faible mais existante.
I. La composition.
Population : ensemble des personnes qui vivent dans l’État et qui sont soumises à son autorité. Cette définition exige différentes catégories : les nationaux, les étrangers et les apatrides.
A. Les nationaux.
Ce sont des individus rattachés à l’État par un lien qui est le lien de nationalité. Le lien de nationalité vise à rattacher légalement une personne à un État (ressortissant d’un État). La détermination du lien de nationalité appartient exclusivement à l’État.
Ce caractère exclusive a été affirmé par la CPJI (Cours Permanente de Justice Internationale) c’est l’ancêtre de la Cour International de Justice (CIJ). Elle l’a affirmé dans un avis de 7 février 1923. « Affaire des décrets de nationalité en Tunisie et au Maroc »
En 1921, le gouvernement français exerçait son protectorat sur la Tunisie et le Maroc. Dans le cadre de ce protectorat, il a adopté des décrets réglementant la nationalité. Selon ces décrets, deux naissances successifs (père – fils) en Tunisie entraînait l’application de la nationalité française. Des sujets britanniques se sont retrouvés