Le texte présenté ici est un extrait de la déclaration du Roi de France sur les Etats généraux intitulé « Déclaration du Roi concernant la tenue des Etats généraux ». Cette déclaration a été faite le 23 juin 1789. La nature littéraire du texte souligne pourtant une œuvre à vocation juridique. Le Roi a fait cette déclaration après que le tiers état s’est déclaré sur la constitution de l’Assemblée nationale le 17 juin 1789 et que cette Assemblée nationale a donné le procès-verbal de la séance du Jeu de Paume le 20 juin 1789 qui permet à l’Assemblée nationale de déterminer la Constitution du royaume jusqu’à ce qu’elle soit définitive et stable. Le Roi précise la formation des Etats généraux et leur façon d’opérer pour avoir un bon fonctionnement des réunions et de la prise des décisions des Etats généraux. Dans ce texte l’auteur est le Roi de France, Louis XVI, son règne est marqué par beaucoup de réformes et de la modification de la monarchie absolue en une monarchie constitutionnelle. A cette date c’est-à-dire en 1789, la France connait le début de la Révolution française, en effet la population connait une grande difficulté à subvenir à ses moyens et ou une grande pauvreté. Le Roi annule les décisions prises par le Tiers état considérant comme inconstitutionnelles et réformes la constitution des Etats généraux ainsi que le pouvoir que peut avoir le clergé sur les décisions des Etats généraux. Nous verrons dans une première partie que le Roi réforme la constitution des Etats généraux (I) et dans une seconde partie comment il détermine le bon fonctionnement de l’assemblée des Etats généraux (II).

I. La réforme de la constitution des Etats généraux

Nous verrons d’une part que le Roi n’accepte pas les décisions prises par le Tiers état les 17 et 20 juin 1789 (A), et d’une autre part comment il veut que les Etats généraux se constituent.

A. Le refus du Roi des décisions prises par le Tiers état

Le 17 juin 1789, le Tiers état s’est réuni et se déclara