Chapitre III : Les structures et les organisations (structure juridique)
Leçon 1 : Les éléments à prendre en compte lors de la création d’organisation (de structure juridique).
Dossier 1 page 72

I) Les différentes organisations qui permettent d’exercer une activité
1) Association
Loi de 1901 qui les régie. C’est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices. Les profits ne sont pas redistribués aux membres de l’association ; c’est pour ça que l’on parle d’association à but non lucratif. Le but de l’association est de récolter des fonds soit par des dons, des subventions, soit par des manifestations que l’association organise. Il faut les utiliser dans un but précis. L’association est déclarée à la préfecture, elle a alors une personnalité morale ce qui lui permet d’avoir une capacité juridique. Sont déclarés également à la préfecture le nom du président (si il change il faut faire les démarches nécessaires), le nom du vice-président, du trésorier et du/de la secrétaire.
L’association peut être reconnue d’utilité publique quand elle comblera des manques de la part des collectivités locales.
2) Les entreprises
L’entreprise est un agent économique, c’est une personne ou un groupement de personne qui combine(nt) des facteurs de production (W, K et ressources naturelles) dans le but de produire des biens et des services destinés à être vendus sur un marché dans le but d’obtenir un profit/un bénéfice. Organisation à un but lucratif ; on recherche la pérennité de l’entreprise. L’entreprise à un rôle économique et social. Les entreprises peuvent être artisanales (il y a transformation du produit. L’artisan est inscrit à la chambre des métiers), commerciale (vous achetez et vous vendez en état. Dans ce cas on est immatriculé à la CCI) ou industrielle (il y a transformation des matières premières ex : automobile).
3) Les