L TD 2 ITESéance 2 TD : La notion d’Etat : pouvoir et forme

Dissertation : « On dit que l’Etat aujourd’hui est menacé par « en haut » et par « en bas », c’est-à-dire par la construction européenne et par la décentralisation. Cette affirmation vous semble t-elle fondée ? ».

Nous définissions généralement l’Etat comme une unité souveraine, formée par des populations, vivant sur un territoire défini et reconnu comme une organisation juridique et politique de la société internationale. Cette …afficher plus de contenu…

Il résulte de l’explication de ces deux termes qu’ils sont radicalement opposés. En effet, l’Etat ne peut fonctionner s’il fait face à la décentralisation.

Nous pouvons ainsi nous demander : est-ce que l’affirmation suivant laquelle la construction européenne et le processus de décentralisation seraient une menace pour l’Etat est-elle valable ?

Afin de répondre à cette problématique, nous verrons dans un premier temps que l’évolution de la construction européenne et de la décentralisation opère bel et bien une menace pour l’Etat. Dans un second temps, nous montrerons que ces deux points ne sont pas suffisants en apportant une rupture nuancée, celle du déclin de la souveraineté.

I - Une double évolution comme menace pour l’Etat : A) La décentralisation …afficher plus de contenu…

• Etant donné que la loi de l’Etat détermine les règlements des collectivités locales, le parlement national décide quelles sont les compétences administratives de l’Etat qui seront transférées aux collectivités locales et comment elles seront reparties. La valeur juridique de ces compétences est inférieure à la loi. Ainsi, les collectivités doivent respecter les lois adoptées par le parlement national et appliquées par le gouvernement national => autonomie administrative.

• On a vu dans le paragraphe précédent qu’il ne fallait pas confondre décentralisation et déconcentration. Dans ce paragraphe, nous pouvons nuancer en énonçant que la décentralisation n’exclut néanmoins pas la