Liberté religieuse et entreprise

Pages: 21 (5087 mots) Publié le: 7 octobre 2010
LE DROIT ET LE FAIT RELIGIEUX DANS UN SYSTEME LAIC

par France CASTRES SAINT-MARTIN - DRUMMOND∗

Comment le droit appréhende-t-il le fait religieux dans un système laïc ? Comment le droit français, par exemple, traite-t-il les convictions, les pratiques, ou encore les communautés ou mouvements religieux ? Mal sans doute, si l’on en juge par les réactions du corps social. Il n’est qu’àrappeler les immenses manifestations de 1984 contre le projet d’unification de l’Education nationale et celles de 1994 contre l’augmentation des aides de la collectivité publique à l’enseignement privé, l’affaire du foulard islamique, les commentaires suscités par les décisions de justice reconnaissant la scientologie comme une religion, les polémiques plus anecdotiques soulevées par la seule déclarationd’un préfet invoquant sa foi religieuse à l’appui de sa décision d’interdire la production du groupe de rapp NTM dans son département, ou encore, les réactions à l’annonce du redressement fiscal des témoins de Jéhovah ou du rejet de la demande d’adoption formée par deux de leurs adeptes… Après un demi-siècle d’accalmie, si l’on excepte la question de l’enseignement public qui n’a cessé d’agiterles esprits, la laïcité semble en crise et avec elle l’appréhension du fait religieux par le droit. Le traitement juridique du fait religieux est devenu source de désordre, à moins peut-être que ce ne soit le désordre religieux, de plus en plus marqué, qui soit source de désordre juridique… C’est que le fait lui-même a singulièrement évolué. « La France du début du siècle était la « France seule »,nationaliste ou en tout cas patriote, [ … ], chrétienne et même catholique, avec de faibles minorités protestante et juive et une forte minorité de personnes sans religion, souvent rationalistes, positivistes, assez souvent anticléricales [ … ]. Etant enfin une France « blanche » : L’immigration existait mais elle était presque exclusivement européenne et d’ailleurs chrétienne elle aussi. Encaricaturant, on peut dire qu’il n y avait que deux camps : L’Eglise et la République »1. La France de l’an 2000 n’est plus seule mais enserrée dans une Europe à laquelle elle a abandonné une part de sa souveraineté. Elle connaît une immigration différente qui a favorisé le développement de religions peu connues sur son territoire, comme l’islam, devenu la deuxième religion des français après lecatholicisme. De plus, si les doctrines marxistes et le matérialisme scientifique ont reculé, une certaine sensibilité aux forces de l’irrationnel a progressé, expliquant peut-être, en partie, la multiplication des sectes… Parallèlement à cette évolution, la laïcité – l’idée même de laïcité – semble en crise2. L’idée laïque, on le sait, est d’abord une idée politique – née avec Hobbes3 et Locke4 dansl’Angleterre du XVII ème siècle5 – qui affranchit l’Etat de toute justification


1

Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II). G. BEDOUELLE et J.-P. COSTA, Les laïcités à la française, PUF, 1998, p. 211. 2 La littérature sur le sujet est abondante, v. notamment, E. POULAT, La solution laïque et ses problèmes, Berg international, 1997 ; A. SAMUEL, Lalaïcité, une exigence pour la paix, Chronique sociale, 1997 ; L. LAOT, La laïcité, un défi mondial, éd. de l’Atelier, 1998. 3 V. essentiellement, Léviathan, Sirey 1971 et Le citoyen, GF-Flammarion, 1982. 4 V. Traité du gouvernement civil, GF-Flammarion, 1984 et Lettre sur la tolérance, PUF, 1965.

1

transcendantale : la communauté politique laïque se conçoit comme un système autonome qui trouveen lui-même son sens, son origine, sa finalité. Elle implique donc une séparation de la société civile et de la société religieuse, l’Etat n’exerçant aucun pouvoir religieux et les Eglises aucun pouvoir politique. Mais la laïcité renferme aussi « une conception philosophique de l’indépendance et de la capacité de la raison humaine6 ». Elle réclame l’affranchissement de chaque homme de toute...
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