FICHE 1 : La liberté d’association
Le phénomène associatif est très actif en France. On peut estimer à 800 000 environ le nombre d’associations déclarées en France et à 50 000 le rythme annuel de création (F. Lemeunier, Associations, Paris, Encyclopédie
Delmas, 1994).
Aux termes de l’article 1er de la loi de 1901, l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices. L’association se caractérise donc par son but désintéressé, sa permanence et l’indépendance de ses membres. La liberté de conclure un tel contrat d’association fut une véritable conquête du
XXe siècle (1). Nous en préciserons le contenu (2.) ainsi que ses limites (3.).
1. La conquête de la liberté d’association
La liberté d’association est une conquête historique récente. En effet, la Révolution française, notamment avec les lois Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 interdit aux individus de se grouper pour la défense de leurs
« prétendus intérêts communs ». En effet, un nom de la liberté individuelle, les révolutionnaires refusèrent la liberté d’association, par peur que ces groupements portent atteinte à l’Etat ou à l’intérêt général. Puis les articles
291 à 294 du Code criminel de 1810 instaurèrent le « délit d’association », prévoyant qu’aucune association de plus de vingt membres ne pouvait se former sans l’autorisation des pouvoirs publics accordés discrétionnairement. La Constitution de 1848 reconnut la liberté d’association mais les tribunaux répressifs nièrent toute portée pratique à ce texte. A la suite de la loi du 21 mars 1884 reconnaissant la liberté syndicale, la loi du 1er juillet 1901 abrogea les dispositions 291 et suivants du Code pénal et affirma la liberté d’association.
Postérieurement à la loi de 1901, la liberté d’association ne fut pas remise en cause par le législateur, sauf sous le régime de Vichy qui, sans poser