Libertés fondamentales

Pages: 135 (33696 mots) Publié le: 15 mars 2012
Libertés publiques et droits fondamentaux.

(Le 25.01.10)
Introduction : Libertés publiques et droits fondamentaux.
Il s’agira d’approfondir ces notions. On peut les définir comme les droits et facultés dont les citoyens peuvent imposer le respect aux dirigeants, et dont la garantie est assurée par un ensemble de dispositifs et mécanismes de reconnaissance et de sanction.
Ce sont des donnéesdu droit positif, mais avt leur consécration elles étaient l’objet de philosophes qui soutenaient l’idée que l’individu possède un ensemble de droits qu’il pouvait opposer au pouvoir. Issues de lois divines ou « naturelles », la conception naturaliste de Hudge préconisait un ensemble de droits naturels. C’est la philo positive.

I. L’objet de la matière.

* Le droit européen.
Lesdroits fondamentaux sont promus par le droit européen, et sont encadrés notamment par la tradition fr des libertés publiques. Le juge européen tire de cette tradition les éléments nécessaires à leur protection et défense. Il y a des réticences à la conception des droits fondamentaux : le droit européen s’impose à la France tandis que le droit issu de la Cour européenne s’impose au Juge.
Il y a dans ledroit positif un pb d’identification, à savoir reconnaitre chacun des droits fondamentaux.

II. Intérêt de la matière.
L’idée est aujourd’hui largement admise qu’il existe un véritable règne des droits fondamentaux. Ces libertés P et droits F sont des prérogatives et facultés (non des droits) dont les citoyens peuvent se prévaloir face aux pouvoirs. L’étude de ces droits présente unintérêt pour le citoyen d’une part, mais également pour le juriste.

A) Intérêt pour le citoyen.

1) La place des libertés P et droits F dans l’actualité.
On peut s’en tenir à l’actualité récente, à savoir se placer sur le plan Gpéen. Les participants au mouvement gréviste LKP revendiquent ainsi un ensemble de droits pour les citoyens et consommateurs. On distingue également la liberté de lapresse ou encore liberté d’expression, de manifestation, et syndicale.
Les libertés sont souvent mises à mal, d’où une forte dénonciation des violations et autres atteintes. Celles-ci sont ainsi dénoncées par des hommes politiques, ou juristes, qui dénoncent certaines pratiques en matière de libertés en France. Cela va parfois jusqu’à la discrimination, quelle qu’elle soit : H/F, la race, lareligion etc… Dans la Caraïbe, on peut parler du trafic de nourrissons ou d’organes, du pb de l’euthanasie, ou encore de la lutte anti-terroriste qui sert de prétexte aux pouvoir pour abuser de leurs compétences, comme les scanners déshabillants (permettant de voir un individu nu afin de s’assurer d’aucun danger). Il y a aussi la lutte contre le tourisme sexuel.

2) La place de ces libertés etdroits F dans la vie des citoyens.
Si l’actualité leur fait une aussi large place, c’est que ces libertés et droits (D&L) occupent une place centrale dans la vie de la Sté. Or, il s’agit de prérogatives reconnues aux personnes, qui sont indispensables à l’épanouissement de l’être humain qui a donc un besoin d’agir. Pour se réaliser et exister, l’individu a besoin de prendre des initiatives, etc’est en vertu de ces D&L qu’ils peuvent agir.
L’intérêt de ces D&L est de garantir la liberté des citoyens afin de ne pas créer de frustrations qui pourraient déboucher sur des révoltes. Rien n’es en effet définitif, car ce qui est aujourd’hui consacré peut être remis en question demain : il s’agit d’ailleurs de la tendance politique actuelle à savoir remettre en cause les droits acquispar nos prédécesseurs.

B) Intérêt des D&L pour les juristes.
Pour le juriste, cet intérêt est en rapport avec l’importance de ces D&L dans le droit positif. En effet, si l’on peut parler de règne, les droits en question ne se réduisent pas à un catalogue les énumérant. Il faut aller au-delà de cette idée : ces données font partie du Droit, de l’ordre juridique.

1) Sur le...
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