La portée des revirements de jurisprudence

Le droit se forme grâce à différentes sources, comme la loi ou la Constitution. Il existe des normes formelles et des normes informelles qui constituent le droit. La jurisprudence en France est une norme informelle, c'est l'une des sources du droit. Elle se caractérise comme l'ensemble des décisions à partir desquelles se dégage une règle de droit constamment suivie par le juge dans le passé, et à laquelle le juge se tiendra très certainement à l'avenir. En France, on ne considère pas le juge comme détenteur d'un pouvoir législatif; alors qu'en droit anglo-saxon, il est admis que le juge puisse créer du droit, il est la principale source. La fonction du juge est assimilée à la découverte et à la protection des droits des citoyens, pour lutter face au pouvoir royal. La jurisprudence est indispensable dans l'interprétation du droit car elle permet de venir préciser une situation juridique que la Loi n'avait pas forcément envisagé. Mais cette jurisprudence connaît des modifications liées à l'évolution du contexte économique et social de la société. Ces changements sont nommés revirements de jurisprudence. Ils ne sont pas très nombreux, mais sont sujets à de nombreux débats.
La question du transsexualisme a, par exemple, beaucoup fait débat, avec le changement d'apparence physique et la modification de l'état civil. Auparavant, la Cour de cassation se refusait d'accorder ce changement d'état civil, mais elle est revenue sur sa décision au nom du principe du respect de la vie privée, et a précisé que l'état civil doit correspondre au sexe dont la personne a l'apparence (Cass.plén., 11 décembre 1992, n°91-11900). Ce revirement de jurisprudence s'est donc appliqué à tous les transsexuels français.
Les revirements de jurisprudence viennent influer les actes des justiciables, étant imprévisibles, ils contribuent à une instabilité du savoir juridique de ces derniers. Admettre un changement dans la règle, c’est-à-dire la