Libertés publiques

Pages: 155 (38516 mots) Publié le: 3 mars 2011
Libertés Publiques

INTRODUCTION : DE LA LIBERTE AUX LIBERTES PUBLIQUES

1 La notion de liberté

1 Une définition

Qu’est-ce que la liberté ?
A l’origine, le mot « liberté » avait une signification collective, il permettait d’opposer l’esclave à l’homme libre qui était membre de la Cité. Il y avait également un sens plus philosophique : être libre selon sa nature hors toute contrainteextérieure.
Aristote définit la liberté comme acte libre procédant d’un choix réfléchi permettant à l’homme d’agir. Cette définition de la liberté va évoluer vers ce qu’on appelle aujourd'hui le « libre arbitre ». La conception philosophique de la liberté est donc le libre-arbitre, la possibilité d’agir selon sa propre détermination. Cela rejoint la définition politique : celui qui détermine leschoix de la cité sans contrainte extérieure.
Le professeur Wachsmann rappelle cette définition de la liberté : la liberté marque l’absence de contrainte sociale, l’indépendance de l’individu. La liberté est l’indépendance considérée comme normale ou souhaitable de l’individu dans le monde social. Le professeur Lebreton donne un autre éclairage de cette notion de liberté par la notion« d’auto-détermination » de l’homme. L’homme libre est maître de son destin, maître de ses choix. L’homme libre détermine et oriente par lui-même son existence.
Nécessairement, dans une société cette liberté se confronte à l’Etat. Une liberté publique résulte de la confrontation entre la liberté de l’homme et l’Etat qui organise la société. Les libertés publiques sont en réalité une résultante de cette dialectiqueentre la liberté de l’homme et sa confrontation avec l’Etat.
Ce libre-arbitre est confronté à l’Etat et de cette confrontation nait le régime de liberté publique.

2 Une double exclusion traditionnelle

Quelles sont les exclusions traditionnelles de la notion ?
Il y a traditionnellement une double exclusion de cette notion de liberté :

1 Une exclusion toujours actuelle des droitscréances

La distinction entre liberté et droits créance : La liberté est conçue comme le libre-arbitre et ne recouvre pas la notion de droits créance et au contraire requiert une intervention de l’Etat. Le droit créance est l’intervention de l’Etat en faveur de l’homme.
Ex : le droit de circuler librement est le respect du libre-arbitre : laisser aller et venir l’individu à sa guise.
Ex : le droit dedisposer de son corps recouvre la liberté de sexualité, de l’avortement, de la procréation, de donner ses organes.
Ex : le droit à la vie privée est la liberté de conserver une confidentialité (droit à l’image), c’est la capacité de déterminer ce que l’on peut mettre dans le public ou pas.
Ex : le droit à une vie familiale normal, s’agissant des étrangers, c’est la liberté de faire venir enFrance des membres de sa famille pour mener sa vie familiale normale sur le territoire français.
S’agissant du droit à l’instruction, il s’agit d’un droit créance qui suppose l’intervention de l’Etat et qui s’oppose à la liberté au sens classique, mais dans ce droit créance, il y a au moins une liberté : le droit de l’enseignement tiré d’une décision constitutionnelle de 1977 qui est la liberté demettre ses enfants dans une école religieuse ou non.
Ex : le droit à la santé est un droit créance pur. Le droit à la santé suppose une intervention de l’Etat.

2 Une exclusion discutable de la liberté politique

Il y a une dissociation entre liberté et démocratie opérée par Montesquieu et Constant. Certains Etats d’Asie sont sous un régime de libéralisme économique, mais pas de libertépolitique. La liberté politique peut ne pas être totale, le droit de vote des femmes a été admis en 1944 en France.
Des régimes démocratiques reposant sur le suffrage universel ont pu ne pas être des régimes libéraux. Il y a eu des régimes politiques qui ont fonctionné sur la base d’un suffrage universel sans qu’il y ait de libertés, les Empires français sont un exemple, comme le Premier Empire...
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