Libertés publiques

Pages: 185 (46250 mots) Publié le: 24 juillet 2013
INTRODUCTION








Le siècle qui vient de s`achever a été un siècle souillé de crimes atroces par leur nature et leur dimension. Tout le monde se souviendra du génocide arméniens, de la politique nazi d`extermination du peuple juif, de la purification ethnique dans l`ex-Yougoslavie et du génocide rwandais, de l’offensive meurtrière de Gaza, de la récente répression du peuple Guinéen,pour ne citer que ceux-là.
A l`origine de tous ces malheurs, se trouvent les hommes et les idéologies qui les sous-tendent, et qui par conséquent devraient être jugés et condamnés pour les actes qu`ils ont commis. Toutefois, chaque Etat restant souverain sur son territoire, et ce fait pouvant constituer une garantie à l`impunité de ces criminels, il a fallu chercher les remèdes à ce fléaud`échapper à la justice, et l`une des solutions envisagées fut la proposition de créer une juridiction pénale internationale. En effet, face aux multiples atrocités qu’a connu l’humanité au XXème siècle, plusieurs tentatives on été faites pour poursuivre les auteurs des crimes graves de Droit International.
Déjà, les prémices d’une justice pénale internationale sont apparues après la Première GuerreMondiale. En effet, les évènements de cette guerre ont conduit au projet d’une juridiction pénale internationale. Les puissances alliées inclurent dans le texte définitif du traité de paix signé à Versailles le 28 Juin 1919, l’instauration d’un tribunal pénal international. Celui-ci avait pour rôle de juger Guillaume II[1] et les grands criminels de guerre. Les Pays-Bas refusèrent l`extradition del`empereur et le dessein du traité de Versailles échoua. Même si cette institution ne vit jamais le jour, « il fit prendre conscience que les auteurs des crimes graves concernant l’humanité devraient répondre de leurs actes devant la communauté internationale »[2].
Vers 1920, un comité consultatif de juriste proposa la création d’une Haute Cour de Justice qui jugerait les crimes graves qui portentatteintes à l’ordre public international. L’assemblée de la Société Des Nations (SDN) rejeta le projet. Jusqu’en 1945 beaucoup de projet de même nature furent proposés mais aucun n’aboutit. Ce n’est que le 08 Aout 1945, soit trois mois après la capitulation de l’Allemagne, que le Gouvernement des Etas Unies, de la France, du Royaume Unie et de l’Union Soviétique conclurent à Londres un accordcréant un Tribunal Militaire International chargé de juger les grands criminels de guerre[3]. Le siège du TMI fut établi à Nuremberg. Un autre Tribunal analogue fut instauré au Japon pour juger les criminels de guerre japonais après la capitulation de l’empereur Hito[4].

Les Statuts de T.M.I ont apporté de nombreuses innovations surtout au niveau de la répression pénale internationale. Néanmoins,ces tribunaux furent critiqués sur plusieurs aspects et notamment ils ont été considérés comme le jugement des vainqueurs sur les vaincus[5]. Une fois leur rôle accompli, ces deux juridictions ont disparu. Mais le droit qu’ils avaient généré perdure. C’est dans cette logique que l’ONU entreprit la création d’une Commission de Droit International (CDI). Celle-ci avait pour mission d’élaborer et decodifier le droit international ainsi que de préparer le Statut d’un organe judiciaire pénal appelé Cour Criminel International. Un projet fut déposé par la CDI en 1948 mais il n’aboutit pas.

Pendant la Guerre froide, le projet de création d’une juridiction répressive internationale connue un ralentissement. En effet, le climat de guerre froide, les désaccords persistants sur la nature descrimes qui devaient relever de la compétence d’un tel tribunal, ainsi que la réticence de nombreux Etats à la création d’une juridiction pénale internationale pleinement indépendante, furent la cause de cet échec et allaient expliquer l’absence de tout progrès pendant plusieurs décennies.

Le 22 février 1993, le conseil de sécurité de l’ONU décida de créer un tribunal international pour juger...
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