LIBERTE D’EXPRESSION

Commentaire comparé CEDH 7 décembre 1976 Handyside contre Royaume-Uni et Conseil Constitutionnel 10-11 octobre 1984 Entreprise de Presse.

-La liberté d’expression se pose comme un droit fondamental. Cette liberté garantie à toute personne la possibilité d’émettre librement ses opinions que ce soit sur une institution, un sujet. La liberté d’expression est un droit, et comme tout droit, son abus peut être sanctionné. Il faut en effet concilier la liberté d’expression avec les autres droits pour pouvoir apprécier la juste porter de cette liberté.
Cette liberté se voit évoqué dès 1789 dans la déclaration des droits du citoyens de l’abbé Sieyès à son article V on parle déjà à l’époque de « parler ou se taire » ainsi que « d’écrire et d’imprimer ».

-Dans ces décisions à commenter nous sommes en présence d’une décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) en date du 7 décembre 1976 et une décision du Conseil Constitutionnel du 10-11 octobre 1984.

-La décision du 7 décembre 1976 émane de la CEDH organe juridictionnel supranational chargée de veiller au respect de la convention européenne des droits de l’homme, L'affaire dite « Handyside » a été déférée à la CEDH par la Commission européenne des Droits de l'Homme. A son origine se trouve une requête dirigée contre le Royaume-Uni de la part d’un ressortissant britannique, M. Richard Handyside, qui avait saisi la Commission le 13 avril 1972 en vertu de l'article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales.
Dans cet affaire les autorités Britanniques avait interdit la vente et la diffusion d’un ouvrage publié le en 1971 sous le nom de « the little red schoolbook » traitant des questions sexuelles et qui par sa formulation et sa commercialisation, visait un public d’adolescents.
Les juges Européens, même si en l’espèce ne casse pas le jugement de la Cour Anglaise, pose certains principes inhérents à l’existence d’une presse libre,