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Liberté d'expression

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En France comme dans beaucoup de pays libres, la liberté d'expression est un principe intangible, c'est sur cette base que toute personne peut librement émettre une opinion, positive ou négative, sur un sujet mais aussi sur une personne physique ou morale, une institution… Il s'agit donc d'un droit, mais comme tout droit, son abus peut être sanctionné, au terme de la théorie de l'abus de droit.
Nous nous penchons ici successivement sur les grands fondements juridiques de la liberté d'expression dans le monde, en France et aux Etats-Unis.
La liberté d'expression, l'une des plus importantes libertés publiques, connaît des fondements plus ou moins élevés, selon les systèmes juridiques des pays du monde.

I.

Le Premier amendement de la Constitution américaine

Aux États-Unis, c'est le Premier amendement de la Constitution qui garantit la liberté d'expression : "Le Congrès ne fera aucune loi accordant une préférence à une religion ou en interdisant le libre exercice, restreignant la liberté d'expression, la liberté de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement et d'adresser à l'État des pétitions pour obtenir réparation de torts subis
C'est au nom de cette liberté constitutionnelle qu'aucune loi ne peut interdire l'expression de quelque opinion que ce soit. Ainsi, aux USA, les propos et les sites d'opinions extrêmes ne peuvent être interdits, mais rien n'empêche que ces propos soient contestés par les mêmes voies et que des contre-sites démontent les arguments d'un site aux opinions douteuses. À chacun ensuite de se faire librement son opinion.

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen fra

En France, c'est dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 qui consacre la liberté d'expression. L'article 11 dispose : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de

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  • Arrêt de la cour d’appel du 28 novembre 2008 .
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    "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit" selon l’article 19 de la déclaration universelle des droits de l'homme. Cependant, il semble que cet arrêt rendu par la quatorzième chambre de la Cour d’appel de Paris le 28 novembre 2008 nous prouve le besoin d’une conciliation entre les droits fondamentaux au respect de la personne et la liberté d’expression. Au mois d’octobre 2008, la société de presse Tear Prod a publié un coffret intitulé « Nicolas S. le manuel Vaudou » comportant le manuel, une poupée à l’effigie de Nicolas S. et des aiguilles destinées à s’y planter. Il est écrit sur une des faces du coffret un texte encourageant le lecteur à apaiser son mécontentement envers le Président en plantant des aiguilles dans la poupée afin de lui lancer un « sort » . Le 16 octobre 2008, par lettre recommandée , Nicolas S. demande le retrait de la poupée de la vente.….

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    Exposé sur la liberté d'expression. Introduction : La liberté d'expression est avant tout destinée à tous les citoyens. Ils disposent aussi de la liberté d'opinion suite à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Cette liberté est utilisée par différents moyens et dans des lieux variés. Cependant, la liberté d'expression a des limites mais fait face à des abus qui contraignent sa longévité.….

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  • atteinte a la vie privee d'un blog
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    LA LIBERTE D'EXPRESSION ET D'OPINION Introduction. La liberté d'expression et d'opinion est citée dans l'article 19 de la déclaration universelle des droit de l'homme : « tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. » Cependant La liberté d'expression connaît certaines restrictions qui sont fixées par la loi et qui sont jugées nécessaires au respect des droits et de la réputation d'autrui. La liberté d'expression est un droit fondamental dans notre société.….

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    Tout d’abord, l’article 11 stipule que « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ». Cet article met en valeur un droit inné chez l’être humain qui dans le passé lui fut pourtant interdit sous peine de mort : la liberté de s’exprimer, de communiquer de toute façon qu’il soit. En effet, avant la révolution française, le tiers état, la basse classe, qui représentait 80% de la population, n’avait pas le privilège de pouvoir se réunir et….

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