Libertés publiques et droits fondamentaux.

(Le 25.01.10)
Introduction : Libertés publiques et droits fondamentaux.
Il s’agira d’approfondir ces notions. On peut les définir comme les droits et facultés dont les citoyens peuvent imposer le respect aux dirigeants, et dont la garantie est assurée par un ensemble de dispositifs et mécanismes de reconnaissance et de sanction.
Ce sont des données du droit positif, mais avt leur consécration elles étaient l’objet de philosophes qui soutenaient l’idée que l’individu possède un ensemble de droits qu’il pouvait opposer au pouvoir. Issues de lois divines ou « naturelles », la conception naturaliste de Hudge préconisait un ensemble de droits naturels. C’est la philo positive.

I. L’objet de la matière.

* Le droit européen.
Les droits fondamentaux sont promus par le droit européen, et sont encadrés notamment par la tradition fr des libertés publiques. Le juge européen tire de cette tradition les éléments nécessaires à leur protection et défense. Il y a des réticences à la conception des droits fondamentaux : le droit européen s’impose à la France tandis que le droit issu de la Cour européenne s’impose au Juge.
Il y a dans le droit positif un pb d’identification, à savoir reconnaitre chacun des droits fondamentaux.

II. Intérêt de la matière.
L’idée est aujourd’hui largement admise qu’il existe un véritable règne des droits fondamentaux. Ces libertés P et droits F sont des prérogatives et facultés (non des droits) dont les citoyens peuvent se prévaloir face aux pouvoirs. L’étude de ces droits présente un intérêt pour le citoyen d’une part, mais également pour le juriste.

A) Intérêt pour le citoyen.

1) La place des libertés P et droits F dans l’actualité.
On peut s’en tenir à l’actualité récente, à savoir se placer sur le plan Gpéen. Les participants au mouvement gréviste LKP revendiquent ainsi un ensemble de droits pour les citoyens et consommateurs. On distingue également la liberté de la