Libre échange ou protectionnisme

Pages: 2 (260 mots) Publié le: 18 avril 2011
Le 10 novembre 2010

Travaux dirigés de droit

Note: Remarques: |

Partie analytique

1. Les limites des risques financiers pris parles actionnaires de cette société anonyme sont que le nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix offert est notifiée à la société paracte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.
La société en nom collectif a de lourdes responsabilités car ellen'est pas obligée de tout dévoiler au tribunal de commerce mais en cas de faillite il peut y avoir de fortes conséquences.

2. Les membres du conseild'administration ont été désignés selon les montants de leurs apports.
Le président de la société anonyme Imprimerie Lilloise est désigné parmi le conseild'administration qui est, à peine de nullité de la nomination, une personne physique. Il détermine sa rémunération.

3. Le montant de son capital estconforme à la loi car il est supérieur à 37 000€ et elle n'est pas coté en bourse.

4. Cette clause d'agrément en cas de cession de ses actions par unactionnaire consiste à
soumettre la cession d'actions à un tiers à l'agrément du conseil d'administration.
Son utilité pour une petite société anonymecomme celle-ci est de faire de sorte que tout soit en ordre dans cette société anonyme.

5. La clause d'agrément peut aboutir à interdire à unactionnaire de quitter cette société en l'empêchant de vendre ses actions car sans l'accord majoritaire du conseil d'administration il ne peut rien faire.
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Libre echange ou protectionnisme ?
  • Libre échange et protectionnisme
  • libre échange et protectionnisme
  • Libre-échange, protectionnisme ?
  • Libre echange ou protectionnisme?
  • Protectionnisme et libre echange
  • Libre échange et protectionnisme
  • Protectionnisme et libre-échange sont-ils incompatible ?

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !