Lire un arrêt de la chambre criminelle Cour de cassation Les arrêts de la chambre criminelle se composent de la façon suivante : Arrêt de rejet
Statuant sur le pourvoi formé par … Contre l’arrêt … rappel de l’infraction poursuivie + condamnation ou pas Sur le moyen … présentation du pourvoi et de ses fondements textuels En ce que l’arrêt… aux motifs que… rappel de la solution de la CA Alors que… arguments du pourvoi Attendu qu’il résulte de l’arrêt attaqué … faits Attendu que, pour déclarer / confirmer / infirmer…, l’arrêt … rappel de la solution de la CA par la Cour de cassation Attendu qu’en statuant ainsi / qu’en l’état de ces motifs … solution de la cour de cassation qui approuve la CA et rejette le pourvoi

Arrêt de cassation
Statuant sur le pourvoi formé par … Contre l’arrêt … rappel de l’infraction poursuivie + condamnation ou pas Sur le moyen … présentation du pourvoi et de ses fondements textuels En ce que l’arrêt… aux motifs que… rappel de la solution de la CA Alors que… arguments du pourvoi

Vu … visa du texte qui fonde la solution Attendu que … principe, chapeau
Attendu qu’il résulte de l’arrêt attaqué … faits Attendu que, pour déclarer / confirmer / infirmer…, l’arrêt … rappel de la solution de la CA par la Cour de cassation

Mais attendu qu’en statuant ainsi alors que solution de la cour de cassation qui casse l’arrêt de la CA et rejette le pourvoi

Extraits en rouge = arguments et solution de la chambre criminelle Ce sont ces extraits qui sont à expliquer spécifiquement dans un commentaire d’arrêt

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EXEMPLES
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 4 décembre 2007 N° de pourvoi: 06-87444 Publié au bulletin Rejet Rappel de l’infraction poursuivie + solution de l’arrêt attaqué contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 21 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers du chef de diffamation publique envers un particulier et