Note de Service n°5

Répartition pédagogique
Service :
INSPECTION DE
L’EDUCATION
NATIONALE DE
RIVE DE GIER
Affaire suivie par :
Valérie MAURINDULAC

pédagogique
L’attribution de classe aux enseignants doit s’effectuer dans le cadre de la concertation la plus large possible où tous les points de vue doivent être entendus. Le décret 89-129 du 24 février
1989 indique qu’il revient au directeur d’attribuer les classes aux enseignants adjoints après avis du conseil des maitres.

Téléphone :
04 77 75 08 51
Télécopie :
04 77 83 51 64
Mél. : ce.0420947b@aclyon.fr ADRESSE :
11 impasse Léon
Marrel
42800 RIVE DE
GIER

L’attribution de classes à l’ancienneté ou au barème, comme cela se rencontre encore, relève de l’usage et ne prend appui sur aucun texte officiel.

Un enseignant est affecté dans une école et non sur une classe donnée sauf poste spécifique
(CLIS / RASED…).

Tout enseignant est réputé habilité à enseigner de la PS au CM2. Toutefois il n’est pas souhaitable d’attribuer les classes de CP ou de CM2 aux enseignants néo-titulaires.

La classe de CP ne doit pas être attribuée à un temps partagé dans la mesure où la répartition des enseignants dans l’école permet d’envisager la prise en charge de cette classe à temps plein. Concernant l’attribution des classes, il faut donc faire preuve de bon sens, de dialogue et privilégier d’une part l’intérêt de l’élève, d’autre part, la cohérence de l’équipe. S’il est préférable d’obtenir l’accord volontaire de chacun, il arrive qu’il soit nécessaire de trancher. En cas de difficulté, l’équipe enseignante peut solliciter l’avis des conseillers pédagogiques de la circonscription avant validation par l’inspectrice de la circonscription.

Valérie MAURIN DULAC

Se réunir est un début, rester ensemble est un progrès, travailler ensemble est la réussite
H. FORD