livre blanc sur financement transition énergétique

Pages: 84 (20882 mots) Publié le: 27 juillet 2014
LIVRE BLANC
SUR LE FINANCEMENT DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
Mobiliser les financements privés vers la transition écologique

Direction générale du
Trésor

Commissariat général au développement
durable

Sous la supervision de Dominique Dron, ingénieure générale des Mines
et avec le concours de Thierry Francq, conseiller du Directeur général du Trésor

novembre 2013

RapporteursDirection générale du trésor

Commissariat général au développement
durable
Robin Edme
Conseiller Finance responsable auprès du
Chef de service de l'économie, de
l'évaluation et de l'intégration du
développement durable

Emmanuel Massé
Sous-directeur des
politiques sectorielles
Joffrey Célestin-Urbain
Chef du bureau environnement agriculture

Equipe de rédaction
Anaïs BlancConstant Alarcon
Mathilde Imer
Joël Neave
Emmanuelle Rica

Livre blanc ‘Financement transition écologique’

Jean Boissinot
Thuriane Mahé
Thomas Meinzel
Cloé Nefussi,
Nicolas Riedinger

04-11-2013

2

I.

Cadre de préparation du Livre Blanc

Le Président de la République l'a souligné lors de la conférence environnementale : la transition
écologique et énergétique constitue un axeprioritaire de développement. C'est un enjeu vital pour nos
sociétés qui doivent évoluer vers des modèles de développement moins consommateurs de ressources
naturelles. La transition écologique peut également devenir un facteur important d’innovation et de
compétitivité pour l’économie.
Sa préparation a été confiée à une équipe regroupant des experts de la Direction générale du Trésor duministère de l’économie et des finances et du Commissariat général du développement durable,
supervisée par Mme Dominique Dron, ingénieure générale des Mines, avec l’appui de M Thierry
Francq. Le Livre Blanc s’appuie sur des rapports nationaux et internationaux (parmi lesquels ceux de
l’OCDE, de l’AIE, du Conseil économique pour le développement durable, du Commissariat général à
la stratégie et àla prospective, de Louis Gallois, de Roger Guesnerie, de Gérard de la Martinière,
d’Eurogroup Institute, de Karine Berger et Dominique Lefebvre, et de Pierre Duquesne), sur des
auditions et la consultation d’un panel d’experts en 2012, ainsi que sur les conclusions d’une première
conférence organisée le 12 juillet 2012 au ministère de l’économie et des finances.
II.

Introduction

Latransition écologique désigne la nécessité pour nos économies de rendre leur évolution compatible
avec les ressources finies de la planète et le maintien des régulations naturelles indispensables à la vie
telles que le climat ou le fonctionnement des écosystèmes. Elle recouvre tout processus de
transformation de l’économie visant à maintenir ces ressources et régulations en-deçà de seuils
critiquespour la viabilité de nos sociétés. Elle suppose donc non seulement un découplage entre la
croissance économique et les prélèvements, en quantité et qualité, sur le capital naturel (habitats,
ressources et régulations physiques, chimiques et biologiques), mais également l’adaptation du rythme
de leurs utilisations à notre capacité à entretenir ces régulations et renouveler ces ressources.Envisagée comme la transformation des normes de production, de consommation et d’investissement
vers un mode de développement économique décarboné, capable d’entretenir et renouveler ses
ressources, la transition écologique recouvre une palette d’enjeux macro-économiques et sectoriels, au
premier chef desquels ceux relevant de la stabilité du climat, de la préservation des écosystèmes et del’utilisation durable des ressources (matières premières, eau, sols, déchets). Enfin, elle se situe dans le
cadre d’un développement durable au sens que donnent à ce terme les traités internationaux1/2. Aussi
se doit-elle de prendre en compte les enjeux sociaux et sociétaux liés à cette nécessaire transformation
de nos économies.
La transition écologique suppose des investissements importants pour...
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