lobby

4143 mots 17 pages

La question du lobbying dans la gouvernance internationale

Gouvernance internationale

En dépit de son apparent néologisme, il date en réalité du 13e siècle, et a été réactivé dans les années 70 par les spécialistes des sciences managériales en particulier des entreprises.
Une définition possible est celle qu’en donne Pascal Lamy qui y voit : >
Son irruption dans le champ conceptuel du développement remonte approximativement à la fin des années 80, moment auquel la Banque mondiale le mobilise pour analyser les lacunes et incuries des gouvernements africains sous ajustement structurel ; il est alors alternativement affligé des qualificatifs « bonne » ou « mauvaise » selon qu’il s’agit de prescrire les réformes ou de décrire la réalité. D’autant que le concept de gouvernance renvoie plutôt à de la réglementation interne de type normes ou codes de conduite (soft law) qu’à du droit positif (hard law).

Le choix du mot « gouvernance » renvoie donc au besoin d’un nouveau concept pour décrire la mondialisation des processus de gouvernement et de réglementation des relations internationales mais aussi un parti pris théorique tendant à la dépolitisation des questions et la minimisation des outils de droit international contraignants contre la valorisation du volontarisme des acteurs (codes de conduite) et la technicisation du traitement des affaires mondiales (normes).
En effet cohabitent sur cette scène internationale hétérogène :
-Organisations Inter-Gouvernementales (=Regroupement d’Etats pour des raisons politiques, économiques, culturelles) à vocation Militaire
-Organisations Non Gouvernementales (écologie : Greenpeace, WWF ; Humanitaire : Croix rouge ; Droits de l’Homme : Amnistie internationale ; …).
-Multinationales par leurs poids économique devenu acteur majeur. Certains ont 1 chiffre d’affaires>au PIB d’un Etat (Wall - Mart : > Turquie ; Carrefour avec Hongrie), si on ajoute le chiffre d’affaires des 10 1eres multinationales > 64 des

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Le chiffre d’affaire 2011 s’élève à plus de 600 millions d’Euros. * C’est aussi le 1er Loueur National avec 67 500 locations. * Un réseau National de plus de 600 agences dont un réseau de franchise en développement. *….

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COMPTE RENDU : UN AMOUR DE CAbbbFE CGPME (confédération générale des PME) : Syndicat qui organise des rencontres avec des professionnels. Les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) représentent la majorité des entreprises en France. En effet elles représentent 64 % des emplois du secteur marchand, et 80% de la création d’emploi.….

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HAGEGE Emmanuelle APRI 4ème Année Le Lobby de l’Industrie automobile On pourrait s’en souvenir comme si c’était hier : la naissance de la première automobile ou véhicule terrestre à roues propulsées par un moteur, lui-même inséré dans la voiture. C’était en 1769, et donc bien avant l’apparition de la Ford T, sous le nom de « fardier de Cugnot » du nom de son inventeur Joseph Cugnot, ingénieur militaire français mort en 1804. Il faudra néanmoins attendre les progrès liés à la Révolution Industrielle du XIXème siècle pour voir apparaitre des engins qu’il serait davantage possible de nommer « automobile ».….

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Nuit rhéane
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Ils reposent sur une gouvernance en étroite entre plusieurs acteurs (pouvoirs publics, entreprises, citoyens, associations...). Il y a gouvernance à l'échelle locale. Les agendas 21 concernent des dimensions diverses de la gestion urbaine et sont rédigés par chaque agglomération. Leur ambition est donc différente selon les villes Les écoquartiers: quartiers de villes construits en prenant en compte les 3 piliers du DD Respect de l'environnement (espaces verts, récupération des eaux de pluie, panneaux solaires, transports collectifs).….

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les accords de libre_échange maroc
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Le principe, proclamé pour la première fois dans la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948, a été réitéré dans de nombreuses conventions, déclarations et résolutions. La Conférence mondiale de Vienne sur les droits de l’homme de 1993 a noté, par exemple, que les Etats ont pour devoir de promouvoir et protéger tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales, quel que soit le système politique, économique ou culturel. Tous les Etats ont ratifié au moins un des traités fondamentaux sur les droits de l’homme et 80 pour cent en ont ratifié quatre ou davantage, montrant ainsi que les Etats acceptent des textes qui leur imposent des obligations légales et donnent une forme concrète au principe d’universalité. Certaines normes fondamentales des droits de l’homme jouissent de la protection universelle du droit coutumier international, qui ne connaît ni frontières, ni barrières….

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cour droit civil L1
26625 mots | 107 pages

DROIT CIVIL la loi: elle fait naître des obligations directement en dehors de toute volonté priver et meme dans un certain nombre de cas contre la volonté d'une personne. A cette classification la doctrine moderne en preffére generalement une autre , articuler sur 2 notions plus large: - acte juridique : toute manifestation de vonlonté destiner a apporter des effets de droit a apporter une mofification dans l’ordonnancement juridique , ce peut être soit la manifestation d'une seule volonté ce qu'on appelle alors un acte jurique unilatéral dont le type meme et le testaments, soit l'accord de deux ou plusieurs volonté diriger celle ci vers le meme but ce qu'on appele un acte juridique bilaterale ou plurilaterale dont le contrat et la convention sont les illustrations les plus courantes. Dans l'expression acte juridique, le therme acte n'a pas le sens materiel qu'il prend quelque fois d'acte écrit de titre (exemple : 1317 du code civil). On précise parfois les deux sens du mots acte en opposant a l'acte instrumentum qui est le titre écrit en lui même, l'acte negocium qui….

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Pas totalement car il est parfois assimilé à des aspirations personnelles (le droit au bonheur) ou bien a des interdits sociaux (tu n’as pas le droit de tuer). En terme juridique les interdits sociaux, relèvent du droit objectif. Droit objectif : ensemble de règles qui gouvernent la conduite de l’homme en société et dont le respect est assuré par l’autorité publique. Il n’est pas seulement fait d’interdit sociaux il peut s’agir de permissions. Certaines aspirations individuelles sont reconnues par le droit objectif (vie privée, droit de propriété…)….

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+ haut : Conseil d’Etat 2010 : pays interdisaient accès au sol aux personnes atteintes VIH car sécurité sanitaire (Espagne, Canada, Qatar, Australie..) ap maintien car raisons éco. (traitement cher : pr payer traitement)….

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ECJS Définition étymologique, historique et de l'actualité des mots suivants: Le pouvoir : vient du latin « potere », pouvoir. Le pouvoir est l'ascendant, l'emprise, la domination qui sont exercés sur une personne ou un groupe d'individus. Il peut être physique, moral ou psychologique. Il permet à un individu ou à un groupe d'appliquer, de faire exécuter ou d'imposer, éventuellement par la force, des décisions dans des domaines très variés (culture, économie, politique…).….

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Au niveau local, chaque unité commerciale appartenant au réseau met en œuvre une mercatique de ... À quelles questions dois-je m'attendre à l'épreuve d'ACRC et PDUC ? ..... chiffres_cles.pdf ..... à Darty ».….

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La règle de droit peut: - INTERDIRE quelque chose: (ex: interdiction de fumer dans les lieux public) => depuis 1992; étendu en 2006 dans les lieux privés à destination du public. - IMPOSE une action: (ex: pour les comerçants obligation de s'enregistrer au registre es commerçants) - AUTORISE un comportement: (ex: changer de nom) Il existe des règles de droit que nous sommes obligés de respecter. On parle alors de règle d'autorité public. (on ne peut y échapper) ex: code de la route.….

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