lobby

4143 mots 17 pages

La question du lobbying dans la gouvernance internationale

Gouvernance internationale

En dépit de son apparent néologisme, il date en réalité du 13e siècle, et a été réactivé dans les années 70 par les spécialistes des sciences managériales en particulier des entreprises.
Une définition possible est celle qu’en donne Pascal Lamy qui y voit : >
Son irruption dans le champ conceptuel du développement remonte approximativement à la fin des années 80, moment auquel la Banque mondiale le mobilise pour analyser les lacunes et incuries des gouvernements africains sous ajustement structurel ; il est alors alternativement affligé des qualificatifs « bonne » ou « mauvaise » selon qu’il s’agit de prescrire les réformes ou de décrire la réalité. D’autant que le concept de gouvernance renvoie plutôt à de la réglementation interne de type normes ou codes de conduite (soft law) qu’à du droit positif (hard law).

Le choix du mot « gouvernance » renvoie donc au besoin d’un nouveau concept pour décrire la mondialisation des processus de gouvernement et de réglementation des relations internationales mais aussi un parti pris théorique tendant à la dépolitisation des questions et la minimisation des outils de droit international contraignants contre la valorisation du volontarisme des acteurs (codes de conduite) et la technicisation du traitement des affaires mondiales (normes).
En effet cohabitent sur cette scène internationale hétérogène :
-Organisations Inter-Gouvernementales (=Regroupement d’Etats pour des raisons politiques, économiques, culturelles) à vocation Militaire
-Organisations Non Gouvernementales (écologie : Greenpeace, WWF ; Humanitaire : Croix rouge ; Droits de l’Homme : Amnistie internationale ; …).
-Multinationales par leurs poids économique devenu acteur majeur. Certains ont 1 chiffre d’affaires>au PIB d’un Etat (Wall - Mart : > Turquie ; Carrefour avec Hongrie), si on ajoute le chiffre d’affaires des 10 1eres multinationales > 64 des

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Le chiffre d’affaire 2011 s’élève à plus de 600 millions d’Euros. * C’est aussi le 1er Loueur National avec 67 500 locations. * Un réseau National de plus de 600 agences dont un réseau de franchise en développement. *….

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Mythes et légendes.... Il était une fois Castor et Pollux, à l'origine des gémeaux. A l'image de beaucoup de mythes, cette légende prend sa source dans les méandres de la mythologie grecque. Zeus, roi des dieux, était tombé sous le charme de la belle et ravissante Léda, reine de Sparte, épouse du roi Tyndar.….

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COMPTE RENDU : UN AMOUR DE CAbbbFE CGPME (confédération générale des PME) : Syndicat qui organise des rencontres avec des professionnels. Les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) représentent la majorité des entreprises en France. En effet elles représentent 64 % des emplois du secteur marchand, et 80% de la création d’emploi.….

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Le droit romain garde un intérêt évident pour la compréhension des techniques du droit et des obligations. De même, l’ancien droit (Moyen-âge 1789) est aussi utile car nos actuelles institutions y trouvent pour la plupart leur « histoire ». Le code civil est considéré comme le point de départ d’une ère nouvelle mais aussi du droit civil dans lequel nous vivons aujourd’hui.….

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les accords de libre_échange maroc
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Le principe, proclamé pour la première fois dans la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948, a été réitéré dans de nombreuses conventions, déclarations et résolutions. La Conférence mondiale de Vienne sur les droits de l’homme de 1993 a noté, par exemple, que les Etats ont pour devoir de promouvoir et protéger tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales, quel que soit le système politique, économique ou culturel. Tous les Etats ont ratifié au moins un des traités fondamentaux sur les droits de l’homme et 80 pour cent en ont ratifié quatre ou davantage, montrant ainsi que les Etats acceptent des textes qui leur imposent des obligations légales et donnent une forme concrète au principe d’universalité. Certaines normes fondamentales des droits de l’homme jouissent de la protection universelle du droit coutumier international, qui ne connaît ni frontières, ni barrières….

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Nuit rhéane
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Ils reposent sur une gouvernance en étroite entre plusieurs acteurs (pouvoirs publics, entreprises, citoyens, associations...). Il y a gouvernance à l'échelle locale. Les agendas 21 concernent des dimensions diverses de la gestion urbaine et sont rédigés par chaque agglomération. Leur ambition est donc différente selon les villes Les écoquartiers: quartiers de villes construits en prenant en compte les 3 piliers du DD Respect de l'environnement (espaces verts, récupération des eaux de pluie, panneaux solaires, transports collectifs).….

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Droit privé L1
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+ haut : Conseil d’Etat 2010 : pays interdisaient accès au sol aux personnes atteintes VIH car sécurité sanitaire (Espagne, Canada, Qatar, Australie..) ap maintien car raisons éco. (traitement cher : pr payer traitement)….

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Introduction à l’étude du droit et au droit marocain L’ambivalence ou l’ambigüité du terme « droit » : Deux acceptions :  Un premier emploi : signifie les réglés générales impersonnelles et coercitives, le gouvernail de la vie en société, droit objectif.  Un Deuxième emploi : désigne un prorogatif, un privilège reconnu à un sujet de droit et protégé par les pouvoirs publics, droit subjectif. Notions voisines :  Droit naturel : ensemble de principes dégagés par la raison, et considérés supérieur au droit posé et appliqué par l homme.….

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Droit, ensemble des normes hiérarchisées, générales et impersonnelles, procédant de la loi, de la coutume, de la jurisprudence et, dans une certaine mesure, de la doctrine des auteurs, qui a pour vocation de régir la vie sociale, et dont l'autorité est garantie par la puissance publique détentrice du pouvoir légitime. Droit civile, branche du droit qui comprend l'ensemble des règles juridiques gouvernant les rapports des particuliers entre eux ou avec des personnes morales de droit privé. Droit pénal, ensemble des règles juridiques ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux et d’en désigner les auteurs en vue de leur appliquer les peines prévues par la loi. Droit administratif, branche du droit fixant les règles propres à l'organisation et à l'activité de l'administration, ainsi qu'au contrôle qui s'exerce sur elle. Coutume, pratique devenue une règle non écrite en raison de son emploi constant.….

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ECJS Définition étymologique, historique et de l'actualité des mots suivants: Le pouvoir : vient du latin « potere », pouvoir. Le pouvoir est l'ascendant, l'emprise, la domination qui sont exercés sur une personne ou un groupe d'individus. Il peut être physique, moral ou psychologique. Il permet à un individu ou à un groupe d'appliquer, de faire exécuter ou d'imposer, éventuellement par la force, des décisions dans des domaines très variés (culture, économie, politique…).….

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-Faisable dans les conditions qu’on aura définie. -Fiable -Bien acceptés -Economiques Dans un projet on va définir une bande de passage environ 300m et peut aller jusqu'à 3000 m AVP : Etude plusieurs but : * Comparée différentes variantes (de projet), ensuite proposer une solution de base.….

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