6/ LOGISTIC :
Incoterms :
Tour Pascal A et B Grande Arche, 92055 La Défense DDP LA DEFENSE
Livraison :
Les livraisons, sauf avis contraire de l’Organisation, doivent être effectuées un jour ouvrable de 9h00 à 16h30 du lundi au vendredi, à l’adresse suivante :
Tour Pascal A et B Grande Arche, 92055 La Défense DDP LA DEFENSE

Les livraisons doivent être accompagnées d’une note d’envoi en deux exemplaires, dont l’un sera signé et rendu au livreur, le second restant en possession de l’Organisation aux fins de contrôle. L’acceptation définitive par les Services de l’Organisation est subordonnée à des contrôles quantitatifs et qualitatifs ultérieurs.

Les marchandises doivent être livrées suivant les normes habituelles d’emballage et de conditionnement propres à chaque catégorie de fourniture. Les emballages devront préserver de toute détérioration les marchandises, matériels ou fournitures pendant le transport. La responsabilité de l’Organisation ne saurait, en aucun cas, être engagée du fait de la mauvaise qualité des emballages. Sauf spécifications contraires, ceux-ci seront considérés comme emballages perdus.

La marchandise n’est acceptée que si elle est conforme aux spécifications de l’offre, livrée en bon état après déballage et sous réserve d’un contrôle quantitatif et qualitatif par le Service de
Réception.

Si l’ensemble de ces conditions n’étaient pas respectées, l’Organisation se réserve la possibilité, soit d’annuler la commande, soit de réaliser totalement la commande auprès d’un autre fournisseur aux frais de l’adjudicataire.

8/ GARANTIE ET MAINTENANCE
GARANTIE
Avant la mise en service de chaque tranche de l’installation, le candidat retenu doit transmettre au préfet ayant délivré l’autorisation d’occupation du domaine publicun document attestant la constitution de garanties financières renouvelables pour la tranche considérée. La nature et le montant de ces garanties financières doivent permettre de