Cette loi présente deux orientations fondamentales : Un traitement des exclusions : la loi affirme la complexité et la diversité des processus d’exclusion qu’elle entend combattre (perte d’emploi ou de logement, problèmes de santé, familiaux, financiers). De ce fait, le champ couvert par la loi d’orientation inclut l’emploi et la formation, le logement, la santé, l’éducation et la culture, la protection sociale, le surendettement, la citoyenneté, le sport, les vacances, les loisirs ou encore les transports. L’accès aux droits fondamentaux : la loi considère que le problème des personnes en difficulté n’est pas de disposer de nouveaux droits mais d’avoir effectivement accès aux droits fondamentaux existants. L’essentiel des dispositions vise donc à créer les conditions et les procédures par lesquelles cet accès aux droits sera mieux garanti dans chacun des domaines de la vie pour les personnes les plus fragilisées par les mutations de la société.
Concrètement, le texte de loi comporte deux titres essentiels :
1. l’accès aux droits,
2. la prévention de l’exclusion, et un titre de moindre portée : les institutions sociales.
Les suites de cette loi
Des bilans ont été rédigés suite à la mise en place de cette loi pour déterminer l’état des avancées de la lutte contre l’exclusion : Rapport de synthèse : évaluation de l’application et de l’impact de la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. VILCHIEN Danielle, PUYDEBOIS Cédric, LESAGE Gérard. Inspection générale des affaires sociales. Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche. Paris ; La Documentation française, mars 2007.
Ce rapport rend compte d’une mission d’évaluation de l’application de la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Il fait suite à trois précédentes enquêtes de l’IGAS (2000, 2002, 2004), la loi ayant prévu en son article 149 qu’un bilan serait présenté au Parlement tous