2011-2012
Dossier de création d’entreprise
L’exercice d’une activité commerciale en tant qu’association 1901

Sommaire

INTRODUCTION 3 I - LIEN ENTRE ACTIVITE COMMERCIALE ET ASSOCIATION LOI 1901 4 II – LES AVANTAGES ET INCONVENIENTS DE CE TYPE D’ASSOCIATION 6 A) Obligations juridiques de l’entreprise et de l’association : 6 A) Fonction organisationnelle de l’entreprise et de l’association 6 B) L’association, des domaines d’activité appropriés 7 C) Autres particularités liées à l’activité commerciale en association 8 III - COMMENT CREER UNE ASSOCIATION A BUT LUCRATIF ? 9 IV – QUELQUES EXEMPLES 11

INTRODUCTION

« L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations » (Art 1 de la loi 1901). En 2008, 15,8 millions de personnes étaient membres d'une association.

Avant cette loi, d’autres lois ont été créé concernant l’association, telles que la loi de 1875 qui a permis la création d’associations dans l’enseignement supérieur ou encore la loi de 1898 permettant la création d’associations de secours mutuel.

Actuellement, l’association n’a pas besoin de se déclarer préalablement (association de fait), ni d’avoir un conseil d’administration. Elle peut exercer une activité commerciale produisant des bénéfices (Excédent d’exploitation) mais leur usage est très réglementé ; elle ne doit pas distribuer les bénéfices qu’elle génère. Ces bénéfices peuvent permettre à l’association de se développer, d’investir.
Nous allons donc vous exposer quelles sont les règles applicables aux associations loi 1901 exerçant une activité commerciale et quelles sont les contraintes imposées par cette loi.
Nous avons décidé de nous répartir chaque partie du sujet, et ensuite de mettre en commun