Loi bancaire

3574 mots 15 pages
Introduction

Le secteur bancaire marocain a connu un large mouvement de restructuration, (mouvement de concentration, alliances, ouverture de capital) dans les années 2000. De nombreuses banques étrangères ont pris des participations dans le capital de banques marocaines.
Il est apparu nécessaire de réformer à nouveau la loi bancaire pour faire face à l’ouverture au monde extérieur et se mettre à niveau des standards internationaux. On assiste ainsi en 2006 à une refonte des textes de base :

* La loi bancaire * Les statuts de Bank Al Maghrib

La loi du 6 juillet 1993 a été abrogée et remplacée par la loi 34-03 du 14 février 2006 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
D’une manière générale, les changements introduits par cette loi portent notamment sur : -Le renforcement du rôle de bank al maghrib en matière de supervision du système bancaire et l’élargissement de son champ de contrôle à de nouvelles entités exerçant des activités bancaires -La redéfinition de la composition et des compétences des organes consultatifs -L’institution d’une commission de coordination des autorités de supervision du secteur financier

La nouvelle loi bancaire marocaine (numéro 34/03) présente plus de visibilité au niveau organisationnel
Cette loi se compose de huit titres :
Tout d’abord, le deuxième titre dans l’ancienne loi bancaire nommé “le contrôle des établissements de crédit et la protection de la clientèle” a été divisé en deux titres distincts, d’une part le quatrième titre de la nouvelle loi “le contrôle des établissements de crédit” et d’autre part le sixième titre “protection de la clientèle”, ce qui permet d’accorder plus d’importance à ces deux volets, et ainsi renforcer la confiance de la clientèle qui est considérée comme le pilier de l’activité bancaire.
Ce dernier titre de la nouvelle loi bancaire marocaine, annoncé précédemment, à savoir “la protection de la clientèle”, regroupe

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