Loi sur la santé et la sécurité au travail

Pages: 49 (12141 mots) Publié le: 3 avril 2013
LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Législation en restauration
310-073-HQ

Avec la montée de l’industrialisation, les conditions de travail se sont grandement détériorés tout au long du XIXe siècle un peu partout dans le monde, y comprit ici, au Québec, dans une ville de Montréal en plein essor économique. Longtemps, les travailleurs auront tentés d’améliorer leur sort, par exempleà l’Aide de regroupements syndicaux, comme les Chevaliers du Travail, sur la côte ouest Américaine en 1869 puis graduellement partout en Amérique, ou par diverses demandes au gouvernement canadien. Toutefois, ces demandes resteront longtemps sans réponse. Puis, peu à peu, à la chute du système impérialiste après la Première guerre mondiale, les conditions de travail prennent du mieux. Toutefois, ilfaut attendre 1961 avant qu’ici, au Québec, le gouvernement décide d’intervenir directement avec des mesures importantes dans la sécurité au travail des ouvriers et autre travailleurs. Il y avait bien eu quelques mesures avant cela, mais elles n’attaquaient le problème qu’en surface, où encore ne visait que les résultats plutôt que de tenter une approche préventive, comme la loi sur les accidentsde travail en 1931. C’est en 1979 que le gouvernement de René Lévesque adopte la Loi sur la santé et la sécurité au travail, proposé en 1961 par la FTQ, qui propose des normes de bases, ainsi que des droits et des obligations, pour assurer un travail sécuritaire pour les ouvriers. Dans les pages qui suivent, un bref historique de la loi et de son adoption sera suivi du contenu de la loi, descomités s’y rattachant, des points les plus important de la loi et finalement de quelques exemples de litiges entre employeur et employé prenant appui sur divers droits et devoirs stipulés par elle.

D’abord, il faut voir la situation politique qui a amené à l’adoption de la loi sur la santé et la sécurité au travail. L’acte des manufactures est la première loi qui a comme sujet la sécurité autravail, mais elle ne fait mention que de l’inspection des lieux de travail, de plus, les inspecteurs ne sont pas assez nombreux et ne possèdent que très peu de pouvoir. Le mouvement menant à l’adoption de notre loi commence à la fondation de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), le travail des syndicats à l’époque était de veiller à la sécurité des employés membres de leurassociation au travail, sans oublier une sécurité d’emploi aux employés victimes d’accidents (lésions) et de maladies les forçant à quitter leur emploi pour une certaine période. Ainsi en 1961, la FTQ avec la collaboration de la CSN écrivent un mémoire avec comme sujet la santé et la sécurité au travail, présenté à l’assemblée nationale avec l’espoir de faire changer la situation présente. Avecles pressions effectuées par la FTQ durant deux décennies soit de 1961 à 1979, le gouvernement du Québec en place, le Parti Québécois sous René Lévesque, adopte finalement la loi sur la santé et la sécurité au travail (L.R.Q., chapitre S-2.1) en 1979. Il faut attendre 1981 que les femmes enceintes ou qui allaitent ne soient éligibles à un retrait préventif, jusqu’à ce jour non connoté. Une sociététrès connues maintenant, la commission sur la santé et la sécurité au travail, voit le jour seulement six ans après l’adoption de la loi, soit en 1985. Au début du nouveau millénaire, en 2004, le gouvernement Libéral sous la direction de Jean Charest adopte des mesures législatives quant au harcèlement psychologique qui, bien que dans la loi sur les normes du travail, contribuent à la bonne santédes travailleurs du Québec.

En 1979, lorsque le Parti Québécois adopte la loi, plusieurs raisons sont en cause du vote en sa faveur par les députés. L’une des principales raisons est la pression que la FTQ leur infligeait par quelques évènements marquant comme un colloque syndical ayant comme unique sujet la santé au travail, où les membres affluent de tous les coins du Québec. Ils y...
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