Loi tepa heures supplémentaires

4930 mots 20 pages
« Travailler plus pour gagner plus »
Un bouleversement comptable et socio-économique

INTRODUCTION

« Au total, c'est plus d'un demi-million d'entreprises de toute taille qui ont eu recours aux heures supplémentaires » C'est ce que nous affirme Christine Lagarde, ministre de l'Economie et de l'Emploi. La défiscalisation des heures supplémentaires, l'une des mesures phares de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, semble commencer à porter ses fruits.
Publiée le 22 août 2007 au Journal officiel, l’exonération fiscale des heures supplémentaires est entrée en vigueur le 1er octobre dernier. Mais pour bon nombre d'entreprises, l’application de cette nouvelle loi soulève de grosses difficultés. « Y’aura-t-il des contrôles particulier à l’occasion des exonérations sociales sue les heures supplémentaires ? » « Je suis employeur quels sont les avantages dont je vais bénéficier ? » Voila quelques questions auxquels les cabinets comptables sont confrontés.
Ces nouvelles dispositions s’appliquent de manière obligatoire à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, dès lors que des heures supplémentaires sont effectuées dans le cadre légal. En effet cette réforme impose à l’entreprise de respecter rigoureusement les règles relatives au temps de travail.

La loi TEPA permet d’inciter à réaliser des heures supplémentaires par un mécanisme d’exonération de charges sociales, dont l’impact financier est immédiat, mais également par le biais d’une exonération fiscale dont l’effet est différé dans le temps. Du point de vue des entreprises, des réductions de charges sociales patronales viennent réduire le coût induit par la majoration de ces heures. Le rendement de ces exonérations doit être relativisé selon le niveau de rémunération des salariés.

L'un des principaux objectifs de la loi TEPA est de stimuler la croissance économique avant tout par une relance de la demande. On peut noter aussi une forme de relance par l'offre par le biais de

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