Le travail au "noir"

Pages: 5 (1161 mots) Publié le: 15 novembre 2012
Le travail au noir au grand jour
3 août 2012 à 09:25
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• Qui fraude, qui est susceptible d'en être victime... Retour sur une enquête révélée par l'Urssaf, la première du genre, qui donne un aperçu assez précis du travail dissimulé en France.
Par Marlène QUINTARD
A l’Urssaf, la chasse aux fraudeurs s’accélère. Sur l’année 2011, l’organisme a enregistré 220 millions d’euros deredressement de cotisations, soit 19% de plus qu’en 2010. Un résultat rendu possible grâce aux nouveaux types de contrôles effectués en 2011. Car si la plupart des contrôles Urssaf s’effectuent sur signalement ou par ciblage, ces dernières années, les contrôles aléatoires se sont multipliés dans différents secteurs. Un moyen de se faire une idée plus précise et plus représentative de l’ampleur de lafraude.
L’enquête publiée dans le rapport annuel de l’Acoss, la branche recouvrement de la sécurité sociale, est basée sur un ensemble d’un peu plus de 4000 entreprises, soit près de 13500 salariés. Au total, 7,3% des établissements contrôlés ont eu recours au travail illégal soit 2,4% des salariés. L’enquête prend en compte le travail au noir mais aussi la dissimulation d’activité et lenon-paiement des heures comme les heures supplémentaires par exemple. Les chiffres sont probablement sous-estimés puisque «les contrôles n’ont pas été faits tôt le matin», heure à laquelle le travail illégal est beaucoup pratiqué, explique l’Acoss.
Qui sont ceux qui travaillent au noir et quelles sont ces entreprises qui cachent leurs salariés ? Le point.
L’hôtellerie et la restauration pointées du doigtPremier secteur sur la liste noire de l’Urssaf : la restauration et l’hôtellerie où 5,8% des salariés auditionnés sont concernés par la dissimulation de travail. Au même moment de la publication de cette enquête, la principale organisation patronale de l’hôtellerie-restauration, l’Umih, a annoncé la signature à venir d’un accord avec les salariés pour justement lutter contre le travail illégal.Viennent ensuite le commerce de détail alimentaire (5,5% de salariés concernés), le secteur de la coiffure et des soins du corps (4,2%) ainsi que les activités immobilières et les activités juridiques, comptables et de conseil en gestion ( environ 3%). Le BTP, pourtant souvent pointé du doigt, n’est pas pris en compte dans cette enquête. «Certaines entreprises vont énormément frauder alors qued’autres pas du tout. L'échantillon n’aurait pas été représentatif», indique l’Acoss.
«Les particuliers employeurs sont également concernés», ajoute Anne-Laure Prevot, avocate au barreau de Paris, spécialisée dans le droit du travail. Ces travailleurs à domicile qui effectuent des gardes d’enfants ou des travaux de jardinage sont souvent les premiers concernés par le travail au noir et restent biendifficile à détecter.
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Les seniors : la tranche d'âge la plus touchée
L’enquête permet d’aller plus loin et de dresser l'ébauche des profils les plus concernés. Et ce sont les moins de 18 ans et surtout les seniors dont le travail est le plus dissimulés (respectivement 8% et 21,4% de ceux auditionnés). Rien d'étonnant puisque ce sont «les populations les plus en danger sur le marché dutravail», analyse l’avocate, «ce sont eux qui rencontrent le plus de difficultés à trouver un emploi».
Les nouveaux arrivants davantage dissimulés
En ce qui concerne l’ancienneté dans l’entreprise, l’enquête indique que plus le salarié reste dans l’entreprise, plus il est difficile pour l’employeur de le dissimuler. Les tout nouveaux arrivants, en revanche, sont davantage touchés. 5,7% des salariésprésents dans l’entreprise depuis moins d’un mois d’un an seraient concernés.
L'écart entre les différents types de contrats est aussi à prendre en compte. Bénévolat, stage, intérim sont autant de contrats où la dissimulation est monnaie courante. Sans compter les conjoints collaborateurs qui restent trop souvent dans l’ombre. Le travail au noir ne concerne les CDD et les CDI que dans une...
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